Dossier de reconnaissance au double comptage

Votre dossier de demande de reconnaissance au double comptage doit être soumis directement depuis votre espace CarbuRe. Rendez vous dans la section Société > Double-comptage, puis cliquez sur "Envoyer une demande d'agrément".

Afin d’associer un dépôt à votre société, cliquez sur > Société > Dépôts > Ajouter un dépôt

Cherchez votre dépôt.

Depuis l’onglet Société, vous pouvez ajouter, modifier ou supprimer un site de production.

J'accède à mes options

1. Rendez-vous dans l'onglet Société dans le menu du haut

2. Dans l'encadré "Options" cochez la ou les activités qui vous concernent

3. Ces informations sont automatiquement enregistrées.

Description des options

• Ma société gère un stock sur CarbuRe : Cette option active l'interface de gestion des stocks dans la page "Transaction" et vous permet d'accéder aux fonctionnalités reliées.

• Ma société a une activité de négoce : Cette option vous permet d'activer un nouveau type de livraison "Transfert sans stockage" dans les différentes possibilités d'acceptation de lot. Cela vous permet de transférer un lot que vous avez reçu directement à un client tiers.

• Ma société effectue des mises à consommation (B100 et ED95 uniquement) : Cette option ajoute un nouveau type de livraison pour différencier les mises à consommation de biocarburants de type B100 ou ED95.

• Ma société effectue des livraisons directes : Cette option ajoute un nouveau type de livraison pour différencier les incorporations de biocarburant à l'étranger mais destinées au marché français.

• Ma société accepte des volumes d'électricité : Ma société gère reçoit des certificats d'énergie renouvelable.

Afin que vous puissiez déclarer vos transactions sur CarbuRe, nous devons disposer de certaines informations concernant votre société.

Si des membres de votre société ont déjà effectué des déclarations, il est probable que celle-ci soit déjà enregistrée dans notre base de données. Merci de suivre les instructions ci-dessous afin de procéder à cette vérification, ou d’inscrire votre société si cela est nécessaire.

Une fois votre compte créé sur CarbuRe, cliquez sur Menu > Mon Compte > + Ajouter une organisation

Rejoindre une société sur CarbuRe

Enregistrer ma société sur CarbuRe

Pour enregistrer votre société, veuillez sélectionnez ma société n'est pas enregistrée depuis la fenêtre "Ajout organisatino". Une nouvelle fenêtre d’enregistrement s’ouvre.

En temps normal, lorsque vous êtes réceptionnaire de lots, vous n'êtes pas censés ajouter vous-mêmes ces lots sur la plateforme. C'est à votre fournisseur de produire la donnée et de vous l'envoyer par l'intermédiaire de Carbure.

Néanmoins, il peut arriver que certains de vos fournisseurs hors de France ne soient pas inscrits sur Carbure. Dans ce cas uniquement, c'est à vous d'ajouter la donnée.

Si vous êtes client du lot

Lorsque vous créez un brouillon, vous pouvez vous définir comme le client du lot. Vous verrez alors apparaître un nouveau champ "Type de livraison" qui correspond aux différentes options d'acceptation des lots reçus (voir Recevoir des lots).

Une fois ce brouillon validé, le lot sera automatiquement accepté et vous pourrez le retrouver dans l'historique de vos lots reçus.

Si vous revendez ce lot à un autre client

Lorsque vous créez un brouillon sur lequel votre société n'est mentionnée ni comme fournisseur, ni comme client, un champ supplémentaire "Mon certificat de négoce" apparaît. Dans ce champ, vous devrez indiquer le certificat qui vous donne le droit de revendre des lots de biocarburant.

Une fois ce brouillon envoyé, il sera séparé en 2 lots :

• un lot reçu correspondant à une transaction entre votre fournisseur et vous

• un lot envoyé (lié au lot reçu) correspondant à une transaction entre vous et votre client

Cette fonctionnalité est effectivement un raccourci pour l'action de Transfert sans stockage, mais uniquement pour des fournisseurs non-inscrits sur Carbure.

Carbure vous permet de déclarer les lots de biocarburants que vous avez échangé avec vos partenaires. Pour ajouter les informations dont vous êtes responsable sur la plateforme, vous pouvez utiliser le formulaire adéquat.

Lorsque vous ouvrez la page Transactions, la liste des lots vous concernant triés par leurs statuts respectifs vous est présentée :

Vous pourrez alors ajouter manuellement un lot à cette liste en créant un nouveau brouillon.

Pour cela, cliquez sur le bouton "Créer un lot". Une nouvelle interface apparaît :

Dans ce formulaire, vous pourrez renseigner les différentes informations concernant le lot que vous souhaitez enregistrer dans CarburRe.

Une fois le formulaire complété, il vous reste à cliquer sur le bouton "Créer lot" en bas à gauche:

Après un cours chargement, l'apparence du formulaire devrait légèrement changer et vous proposer de nouveaux boutons comme "Envoyer" ou "Supprimer". Cela signifie que votre lot a bien été enregistré sur CarbuRe, sous forme de brouillon. Vous pourrez alors y apporter des modifications et bien vérifier la qualité des informations qu'il contient, avant de l'envoyer à son destinataire.

Le formulaire d'édition de lot ne permet d'ajouter qu'un lot à la fois. Si vous manipulez des volumes importants de biocarburant, nous vous recommandons d'utiliser notre module d'import de fichier Excel qui permet de créer plusieurs brouillons en une seule opération.

Sur la page "Transactions", cliquez sur le bouton "Importer des lots". Une fenêtre s'ouvre :

Vous pouvez alors télécharger le modèle Excel en cliquant sur le lien en fin du texte d'introduction.

Une fois votre fichier Excel rempli, vous pourrez l'importer en utilisant le champ au bas de la fenêtre.

Finalement, il vous restera à cliquer sur le bouton "Importer", vos lots seront alors importés sur Carbure dans la section "Brouillons", où vous pourrez réaliser les dernières vérifications avant d'envoyer ces lots à vos partenaires.

Pour gérer vos certificats, rendez-vous sur la page "Mon Compte", accessible depuis le menu en haut à droite de l’écran.

Les lots envoyés par vos fournisseurs sont regroupés dans l'onglet "Lot reçus". Cette page vous permet de vérifier que les informations sont correctes et de définir la destination de ces lots.

Pour accepter un lot, vous pouvez utiliser le bouton "Accepter tout" / "Accepter la sélection" disponible sur l'onglet "Lots reçus", ou bien vous pouvez ouvrir la page de détail d'un lot et cliquer sur le bouton "Accepter".

Si vous décidez d'accepter un lot en l'état, vous devrez choisir une option parmi les actions suivantes :

Si vous ne souhaitez pas accepter le lot directement, trois options s'offrent à vous :

• Si vous vous êtes trompés et avez accepté un lot de la mauvaise manière, vous pouvez toujours annuler cette action en utilisation la fonction Annuler l'acceptation. Cela renverra le lot en attente dans votre boite de réception et vous pourrez choisir une action différente.

• Vous avez également la possibilité de Refuser un lot s'il y a une erreur manifeste et que ce lot ne vous est pas destiné. Il retournera dans les brouillons du fournisseur qui s'est trompé.

• Si le lot vous est bien destiné mais que vous détectez des erreurs (mauvaise date de livraison ou dépôt, volume incorrect, GES en deçà de la qualité contractualisée, ...) vous pouvez Demander une correction.

Lorsque vos brouillons ont bien été vérifiés, vous êtes prêt à faire votre envoi.

Depuis l'onglet "Brouillons", lorsque vous cliquez sur le bouton "Envoyer tout", un récapitulatif des envois est affiché pour une dernière phase de vérification :

Si ces données aggrégées vous conviennent, vous pouvez confirmer l'envoi en cochant les engagements puis en cliquant sur le bouton "Envoyer".

Les lots sont désormais visibles dans l'onglet "Lots envoyés". Ils sont en attente d'acceptation par vos clients.

Dans certains cas, il peut arriver que vous vouliez retirer un lot que vous avez précédemment créé. Vous pouvez le faire à travers la fonction de suppression des lots.

Si le lot est à l'état de brouillon

Tant qu'un lot est à l'état de brouillon, vous pouvez le supprimer quand vous le voulez en cliquant sur le bouton "Supprimer tout" / "Supprimer la sélection" / "Supprimer".

Si le lot a été envoyé à un client

Une fois qu'un lot a été envoyé à un client, vous pourrez à nouveau accéder à la fonctionnalité de suppression en passant le lot en correction. Une fois fait, vous pourrez utiliser le bouton "Supprimer la sélection" / "Supprimer" depuis l'interface de correction.

Glossaire

• CAD : Carburants d'Aviation Durable (eq. SAF - Sustainable Aviation Fuel, ou Biojet, ou Bio-Kérozène), biocarburants qui pouvant être utilisés pour le domaine de l'aviation.

• Aujourd'hui, sur les 25 biocarburants recensés sur l'outil CarbuRe, 3 biocarburants sont éligibles SAF :

  • HOC - Autres Huiles Hydrotraitées - Kérosène

  • HCC Huile cotraitée - Carburéacteur

  • HVOC Huiles Végétales Hydrotraitées - Kérosène

• Volumes disponibles : les volumes disponibles de la section aviation sont issus des lots qui ont été validés (lors de la déclaration mensuelle) et qui sont éligibles CAD (HOC, HCC, HVOC). Un volume = un lot (= un type de biocarburant différent).

• Ticket d'affectation : un ticket d'affectation représente un bon virtuel affecté à un client final (une compagnie aérienne). Cela permet de valider auprès d'un client que le montant de biocarburant qui a été "commandé" a bien été inséré dans le circuit aviation.

Fonctionnalités principales

Générer des tickets

Dans l'onglet transaction, le fournisseur et le destinataire doivent valider la déclaration de la période pour générer les tickets :

• En haut à droite, cliquer sur "valider ma déclaration"

• Sélectionner la période à valider. La période ne peut être validée si des lots sont encore en attente.

• Cliquer sur "valider la déclaration"

• Le ticket correspondant est automatiquement généré dans l'espace aviation.

⚠️ Si le ticket n'est pas généré, assurez-vous que votre fournisseur a également validé sa déclaration sur la période concernée.

Visualiser mes volumes disponibles

Dans l'onglet Aviation, sous-onglet Volumes disponibles, retrouvez ici les volumes issus des lots déclarés éligibles Carburant d'Aviation Durable (HOC, HCC, HVOC).

• Dans l'onglet Disponible vous retrouverez les lots qui n'ont pas été encore "vidés" ou affectés à 100%".

• Si une partie de certains volumes ont déjà été affectés, le nom du ou des clients finaux apparaîtra dans le champs Clients. Ex : un lot de 50 000L de HOC, peut être affecté à 25 000L à Compagnie B et à 20 000L à Compagnie B, il reste alors 5 000L de volume disponible pour ce lot.

• Dans l'onglet Historique, vous retrouverez les lots qui ont été "affectés à 100%" à des clients.

Affecter un ticket

Pour affecter un nouveau volume à un client, sélectionnez un volume disponible et cliquez sur le bouton Affecter. Vous pouvez alors indiquer le volume précis affecté à ce client.

Annuler une affectation

• Vous pouvez annuler une affectation qui n'a pas été traitée par le client, son statut est en attente.

• L'annulation d'une affectation viendra supprimer le ticket et recréditer le volume disponible initial.

Visualiser mes tickets affectés

• ❌ En cas de refus de la part d'un client : un client peut refuser une affectation et ajouter un commentaire (ex : souci de volume).

  • Vous pourrez visualiser le commentaire et annuler l'affectation. Cela re-créditera votre volume disponible initial.

• ✅ Un client peut accepter un ticket, dans ce cas, l'affectation n'est plus annulable.

Vous pouvez créer des lots à destination de vos clients à partir de vos stocks :

• manuellement, depuis l’interface CarbuRe ;

• de manière groupée, en utilisant un modèle Excel normalisé

Création des lots

Méthode manuelle

Depuis l'onglet "Lots en stock", cliquez sur un lot pour en afficher les détails, puis cliquez sur le bouton "Extraire un lot"

Vous serez invité à remplir les informations relatives à la transaction (volume du lot, numéro douanier...)

Via un modèle Excel

L’utilisation d’un modèle Excel vous permet l'extraction de plusieurs lots à la fois à partir des stocks dont vous disposez.

Depuis "Lots en stock", le bouton "Répartir avec Excel" vous propose de télécharger un ficher modèle. Vous devez remplir ce modèle sans en modifier la structure, en utilisant les identifiants uniques correspondant à chaque ligne de votre stock. Vous pouvez obtenir ces identifiants en exportant votre stock au format Excel : "Lots en stock" -> "Exporter".

La section suivante détaille les informations attendues dans chacune des colonnes de ce modèle.

Colonnes

• champ_libre (optionnel) : Numéro de commande, référence interne, commentaire...

• carbure_id : Identifiant de la ligne de stock.

• dae : Numéro douanier lié au transport de la marchandise.

• volume : Le volume à extraire de la ligne de stock.

• client : Le nom du client tel que renseigné dans notre base de données. La liste des sociétés enregistrées dans CarbuRe est disponible dans l'onglet Sociétés du fichier excel modèle, il est recommandé de copier-coller le nom du client. Si la société de votre client n'est pas enregistrée dans Carbure, saisissez simplement son nom.

• delivery_date : La date de livraison du lot, au format JJ/MM/AAAA ou AAAA-MM-JJ

• delivery_site : L'identifiant du Dépôt dans lequel a eu lieu la livraison. La liste des dépôts connus est disponible dans l'onglet SitesDeLivraison du fichier modèle. Si le dépôt est étranger et n'est pas dans cette liste, saisissez simplement son nom.

• delivery_site_country : si le dépôt est connu de CarbuRe, vous pouvez laisser la case vide. Sinon, merci de saisir le code associé au pays de livraison. La liste des codes est disponible dans l'onglet Pays du fichier modèle.

Visualisation des lots créés

Les lots créés sont disponibles dans votre onglet "Brouillons", sous-section "Stocks prêts à l'envoi". Vous n'avez plus qu'à confirmer l'envoi pour que les informations soient transmises à votre client final.

Vos stocks se retrouveront diminués des volumes liés à ces transactions.

Après avoir ajouté vos lots sur la plateforme, vous les retrouverez sous le statut de brouillon.

La plateforme analyse vos lots et vous affiche un certain nombre d'indications si des erreurs ou incohérences ont été détectées :

• les erreurs sont bloquantes et vous empêchent d'envoyer un lot à vos clients

• les remarques tentent d'indiquer des problèmes potentiels, mais ne vous empêchent pas d'envoyer vos lots.

Dans le tableau, les lots ayant des erreurs verront une bande rouge affichée en début de ligne. Pour les remarques, la bande sera orange.

Vous pouvez cliquer sur une ligne du tableau pour afficher la liste des problèmes :

S'il y a effectivement une erreur, il vous est possible de modifier les caractéristiques du lot et de le sauvegarder. La plateforme analysera à nouveau les données, et si aucune erreur n'est détectée, vous pourrez passer à la prochaine étape d'envoi des lots.

Sommaire

• S'inscrire

• Inscrire mes points de charge 🆕

• Transmettre mes relevés trimestriels 🆕

• Céder de l'énergie à un redevable

• Consulter mes cessions d'énergie

Inscription

Vous s'inscrire sur CarbuRe ici avec l'adresse e-mail de votre société. ☝️ En cas de difficulté, retrouvez plus d'informations ici.

Rejoindre votre société

Une fois votre compte est activé, vous pouvez à présent faire une demande d'accès pour rejoindre votre société si celle-ci est déjà connue de CarbuRe ou la créer en suivant ces instructions.

🆕 Inscrire mes points de recharge

Pour inscrire vos points de recharge dans CarbuRe, rendez-vous dans la section Société > Points de recharge.

• ☝️ Vos points de recharge doivent être les mêmes que ceux rentrés sur le site transport.data.gouv.fr.

• Une fois, votre fichier de points de recharge ajouté - celui-ci sera "En attente". Un échantillon sera audité par la DGEC. Une fois cet audit réalisé et validé, votre fichier sera indiqué comme "Valide".

🆕 Transmettre mes relevés trimestriels

Chaque trimestre, il vous sera demandé de nous transmettre vos relevés en KWh par points de charge.

• Il vous suffit de télécharger le fichier CarbuRe à remplir (comportant la liste de vos points de recharge déjà inscrits dans CarbuRe).

• Remplir les colonnes C & D et déposer le fichier rempli.

Gestion des volumes d'énergie

Consulter les volumes d’énergie renouvelable disponibles

Vous accédez alors aux volumes attribués par la DGEC, à gauche l’énergie disponible, à droite l’énergie cédée à vos partenaires redevables.

Céder de l’énergie

Cliquez sur le bouton “Réaliser une cession d’énergie"

Remplissez le volume, sélectionner le redevable et validez.

☝️Si vous ne trouvez pas ce redevable dans notre base de donnée, veuillez nous contacter directement ici en nous précisant le nom du redevable à ajouter.

Consulter vos certificats de cession par statut

En attente - ce certificat n’a pas encore été accepté ou refusé par le redevable, vous pouvez encore l’annuler.

Accepté - ce certificat a été accepté, son volume a été débité de vos volumes disponibles.

Refusé - ce certificat a été refusé par le redevable, vous pouvez consulter son motif de reçu dans le commentaire.

Lorsqu'un lot quitte son statut de brouillon, la modification de ses données ne pourra avoir lieu qu'à travers un processus strict de correction.

Les corrections peuvent être demandées à la fois par la société qui a ajouté le lot sur la plateforme, ou par le client de ce lot (celui qui reçoit le lot) :

• pour le fournisseur : dans les lots envoyés, sélectionner les lots à corriger et cliquer sur le bouton "Corriger la sélection"

• pour le client : dans les lots reçus, sélectionner les lots à corriger et cliquer sur "Demander des corrections"

Dans les 2 cas, une fenêtre s'ouvrira et vous demandera d'entrer un commentaire. Ce commentaire permettra à l'autre partie de connaître les raisons ayant motivé la correction.

Une fois la demande de correction validée et le commentaire envoyé, le lot sera marqué comme en cours de correction. Vous pourrez alors le retrouver dans le sous-onglet "Corrections" des onglets lots reçus et envoyés selon votre rôle dans la transaction.

Maintenant, c'est au fournisseur du lot (qui est responsable des données ajoutées sur la plateforme), de mettre à jour les données du lot avec des valeurs correctes : en se rendant sur la page de détail du lot à corriger, le formulaire sera à nouveau éditable.

Les mêmes vérifications ayant lieu sur les brouillons seront appliquées lors d'une modification, et le processus de correction ne pourra pas progresser tant que toutes les erreurs ne seront pas éliminées (voir Gérer les erreurs).

Une fois le lot corrigé, une dernière phase de validation est nécessaire pour mettre fin au processus :

1. pour le fournisseur : dans les lots envoyés, sélectionner les lots corrigés et cliquer sur "Confirmer la correction". Les corrections seront alors prêtes à être validées par le client.

2. pour le client : dans les lots reçus, sélectionner les lots corrigés et cliquer sur "Accepter les corrections"

Une fois les modifications validées à la fois par le fournisseur et le client, la correction du lot est considérée comme terminée, et le lot peut à nouveau être utilisé normalement.

En acceptant des lots extérieurs

Lorsqu'un fournisseur vous a envoyé des lots, vous pouvez consulter ces lots en cliquant sur « lots reçus ». Après avoir vérifié que les informations vous semblent correctes, vous pouvez accepter ces lots en sélectionnant l'option « Mise en Stock ». Ils apparaîtront ensuite dans l'onglet « Lots en Stock ».

À partir de vos propres lots

Si vous souhaitez créer des stocks à partir de lots issus de votre production, ou provenant de fournisseurs qui ne sont pas inscrits sur CarbuRe, vous devez vous déclarer comme client d'une transaction de lot et choisir le « Mise en Stock » dans le champ « Type de livraison ».

Vous pouvez vous référer aux pages suivantes pour la création d’un lot dans CarbuRe

• S'inscrire

• Consulter, accepter, refuser des certificats

• Exporter mes certificats

Inscription

Vous s'inscrire sur CarbuRe ici avec l'adresse e-mail de votre société. ☝️ En cas de difficulté, retrouvez plus d'informations ici.

Rejoindre votre société

Une fois votre compte est activé, vous pouvez à présent faire une demande d'accès pour rejoindre votre société si celle-ci est déjà connue de CarbuRe ou la créer en suivant ces instructions.

Ajouter l’option Électricité à mon entité

Rendez-vous dans la section Société, puis Options, cochez “Ma société accepte des volumes d’électricité”.

L’onglet Électricité sera alors disponible dans l’en-tête de navigation.

Consulter, accepter ou refuser mes certificats en attente

En cas de refus, veuillez préciser le motif dans le commentaire. Celui-ci sera transmis à l’aménageur, qui pourra annuler ce certificat.

Exporter mes certificats acceptés

Dans l’onglet Certificats acceptés vous pourrez retrouver et télécharger au format Excel l’ensemble de vos certificats d’énergie renouvelable.

Glossaire

• CAD : Carburants d'Aviation Durable (eq. SAF - Sustainable Aviation Fuel, ou Biojet, ou Bio-Kérozène), biocarburants pouvant être utilisés pour le domaine de l'aviation.

• Aujourd'hui, sur les 25 biocarburants recensés sur l'outil CarbuRe, 3 biocarburants sont éligibles SAF :

  • HOC - Autres Huiles Hydrotraitées - Kérosène

  • HCC Huile cotraitée - Carburéacteur

  • HVOC Huiles Végétales Hydrotraitées - Kérosène

• Volumes disponibles : les volumes disponibles de la section aviation sont issus des lots qui ont été validés (lors de la déclaration mensuelle) et qui sont éligibles CAD (HOC, HCC, HVOC). Un volume = un lot (= un type de biocarburant différent).

• Ticket d'affectation : un ticket d'affectation représente un bon virtuel affecté à un client final (une compagnie aérienne). Cela permet de valider auprès d'un client que le montant de biocarburant qui a été "commandé" a bien été inséré dans le circuit aviation.

Fonctionnalités principales

Consulter, accepter, refuser les tickets

• En tant que compagnie aérienne, vous pouvez consulter les tickets en attente.

• Vous pouvez ensuite les accepter et les retrouver dans le sous-onglet "Ticket acceptés".

• Vous pouvez aussi les refuser en précisant la raison en commentaire. Le ticket sera alors renvoyé au metteur à la consommation et n'apparaît plus dans vos tickets.

Certaines activités comme le trading ou la transformation de biocarburants passent par l’utilisation de lots « en stock » sur CarbuRe. Cette fonctionnalité concerne toute société qui gère des stocks dans des dépôts de carburants.

Configuration préliminaire

L’option "Ma société gère un stock sur CarbuRe" doit être cochée sur la page "Société" afin de pouvoir exécuter les actions décrites dans la section suivante.

Une fois cette option activée, vous verrez un onglet « Lots en stock » apparaître dans l’interface CarbuRe. Celui-ci vous permettra de mener différentes actions sur ces lots stockés.

Actions

Pour effectuer une des actions suivantes, cliquez sur le bandeau pour obtenir plus d’informations.

Chaque mois, vous devez déclarer a l'administration les lots que vous avez envoyé et reçu.

Pour commencer, allez sur la page transaction et cliquez sur le bouton bleu en haut a droite "Valider ma declaration"

Une fenêtre s'ouvre et vous propose un menu pour sélectionner la période que vous voulez déclarer. Choisissez d'abord l'année dans le menu déroulant de gauche, puis le mois dans celui de droite. Par défaut, la page s'ouvrira sur la période actuelle.

Une fois la période sélectionnée, un récapitulatif s'affiche en dessous. Il liste les differents lots envoyés et reçus en les regoupant par client/fournisseur et biocarburant.

Afin de finaliser la déclaration, tous ces lots doivent être validés. Si ce n'est pas le cas, le bouton de validation reste grise et un message s'affiche a côté, vous indiquant le nombre de lots restants.

Pour retrouver facilement ces lots, le tableau récapitulatif vous indique sur chaque ligne le nombre de lots validés sur le nombre de lots envoyés/reçus. Vous pouvez cliquer sur le lien "Voir" en fin de ligne pour afficher le détail des lots de cette ligne dans la page Transaction.

Une fois tous ces lots validés, le bouton "Valider la declaration" devient disponible

En cliquant dessus, vous confirmez votre declaration pour la période selectionnée. Un message s'affiche a l'ecran pour vous confirmer que la tâche est bien accomplie et le bouton "Valider ma déclaration" change pour devenir "Annuler ma déclaration"

Si vous souhaitez annuler votre déclaration, vous pouvez cliquer sur ce bouton. Une confirmation s'affiche et le bouton redevient comme avant : "Valider la déclaration"

Inscription, connexion, accès aux sociétés

Après avoir votre compte sur, vous devez votre compte à votre société auditrice.

☝️ Si vous êtes déjà relié.e à une société auditrice sur CarbuRe (ex : Bureau Veritas), assurez d'être administrateur de cette société.

☝️ Plusieurs adresses e-mail d'une société auditrice (ex : Bureau Veritas) peuvent être acceptées comme auditeur.rice pour un aménageur (ex : Electra).

☝️ Seul l'adresse votre adresse e-mail (acceptée par l'aménageur) pourra visualiser les échantillons à auditer de l'aménageur (et non tous les membres de la société auditrice).

Récupération du fichier d'audit

Dépôt du résultat

☝️ Une fois votre résultat d'audit déposé dans CarbuRe, l'équipe de la DGEC pourra valider ou refuser l'audit et prendre connaissance de vos commentaires éventuels.

Gestion des lots

Gestion des stocks

Résidus viniques

Comment indiquer les résidus viniques ?

Les résidus viniques doivent désormais être déclarés en tant que “Marcs de Raisins” ou “Lies de vin”. Assurez-vous au préalable que votre site de production a bien un numéro d’enregistrement double-compte. Il est saisi manuellement par la DGEC, merci de nous contacter par email s’il n’apparaît pas.

Quand pourra-t-on distinguer “marcs de raisins” et “lies de vins” dans les attestations ?

C’est désormais possible depuis mi-février 2021.

Quel impact pour les lots 2021 déjà enregistrés en “résidus viniques” au lieu de “marcs de raisins” et “lies de vins” ?

Nous nous chargerons de faire la conversion nous mêmes. Nous contacterons les sociétés impactées directement afin de nous assurer que la nomenclature est correcte.

Si vous opérez des transformations de biocarburants, vous pouvez déclarer ces transformations depuis la page "Lots en stock".

Sélectionnez le (ou les) lot(s) source(s) que vous utilisez dans votre transformation en cochant les cases correspondantes en 1e colonne du tableau puis cliquez sur "Transformer" et choisissez le biocarburant produit de la transformation.

Vous devrez ensuite renseigner les volumes de réactifs et de produits de la réaction. Un bouton « Max » vous permet d’assigner directement la quantité totale d’un stock au volume de réactifs.

Une fois la transformation déclarée, vous disposez de nouveaux stocks du produit de la réaction.

Inscription et utilisateur

Inscription des points de recharge

Compteurs certifiés

Signing in & Access

My Company

Batches Management

Stocks management

Double Counting

1. L'auditeur en charge de votre audit doit tout d'abord s'inscrire sur CarbuRe

2. Une fois inscrit, il pourra demander un accès auditeur à votre société

3. C'est au responsable de votre société qu'il incombe d'accepter la demande de l'auditeur

4. Une fois la demande acceptée, l'auditeur aura accès aux données de votre société en lecture seule, afin de pouvoir auditer les lots en toute sécurité.

Comment identifier un client/fournisseur ?

La liste des clients est disponible dans l’onglet "Sociétés" du modèle Excel. Vous pouvez le télécharger directement depuis la fenêtre d'importation des lots. Cette liste est mise à jour en fonction des inscription de nouvelles sociétés sur CarbuRe.

Y a-t-il un numéro de référence unique ?

Il n'y a pas de numéro ou de référence unique, nous vous recommandons d'utiliser la nomenclature exacte afin de vous assurer que le client soit bien reconnu par la plateforme.

Quand un client n’est pas reconnu, un avertissement sera affiché sur le lot mais n’empêchera pas sa validation.

1. Une fois votre inscription validée, vous pouvez demander un accès en tant que "audit" à la/les sociétés(s) que vous devez auditer.

2. Une fois votre demande envoyée, charge au responsable de la société de valider votre accès.

3. Une fois votre demande acceptée, vous aurez accès aux données de la société en lecture seule, afin de pouvoir auditer les lots en toute sécurité.

Si vous êtes auditeur d'aménageurs de bornes électriques, RDV ici :

Les déclarations de transactions de biocarburants sont matérialisées via la création de « lots » sur la plateforme. Vous pouvez y spécifier les différentes informations de durabilité associées aux biocarburants échangés.

En fonction de votre rôle dans les transactions, vous serez amené à déclarer, accepter, transformer des lots sur la plateforme. Cliquez sur les liens ci-dessous pour obtenir plus d’informations sur une action donnée :

Quelle distinction entre HVO et HO ?

La dénomination HVO était utilisée pour regrouper l’ensemble des huiles hydrotraitées. L’évolution de la législation européenne nous amène désormais à faire une distinction en 4 sous-catégories :

• Les Huiles Hydrotraitées d’origine végétale à incorporer dans de l’Essence

• Les Huiles Hydrotraitées d’origine végétale à incorporer dans du Gazole

• Les Huiles Hydrotraitées d’origine non végétale à incorporer dans de l’Essence

• Les Huiles Hydrotraitées d’origine non végétale à incorporer dans du Gazole

Conversion ETBE

Les lots d'éthanol en stock peuvent être transformés en ETBE (voir cette page). Lorsque cette transformation a lieu, vous devez renseigner 3 volumes dans un formulaire :

- Volume d'ETBE produit . - Volume d'éthanol utilisé . - Volume total de dénaturant .

Les calcul ci-dessous permet de déduire les volumes de réactifs (éthanol et fossile) nécessaires à la transformation en ETBE en fonction des informations renseignées et des stocks connus.

ratio_pci_eth_in_etbe = 0.37
pci_etbe = 27
pci_ethanol = 21
​
vol_eth_en_stock = votre_stock_eth_disponible
vol_etbe_a_produire = votre_volume_etbe_voulu
vol_denaturant_dans_stocks = votre_volume_denaturant
​
vol_eth_pour_etbe = (vol_etbe_a_produire * ratio_pci_eth_in_etbe * pci_etbe) / pci_ethanol
vol_denaturant_pour_etbe = vol_denaturant_dans_stocks * (vol_eth_pour_etbe / vol_eth_en_stock)
​
vol_eth_a_deduire = vol_eth_pour_etbe - vol_denaturant_pour_etbe
​
formulaire.volume_eth = vol_eth_a_deduire
vos_stocks.total = vos_stocks.total - vol_eth_a_deduire

Mentions Légales

Editeurs

CarbuRe est édité par le Ministère de la transition écologique, (1 place Carpeaux, 92800 Puteaux).

Directeur de la publication

• Monsieur Laurent Michel, directeur général de l’énergie et du climat (DGEC).

• Adresse : Tour Séquoïa 1, place Carpeaux 92055 La Défense Cedex

Prestataire d’hébergement

Le site CarbuRe est hébergé par la société Scaleway Online SAS dont les serveurs se situent en France.

Inscrite au RCS de Paris

SIREN : 433 115 904

Siège social : 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris, France

Conditions générales d'utilisation

CarbuRe est un service numérique du Ministère de la transition écologique.

Présentation du service

CarbuRe est un service numérique de la Direction Générale de l’Énergie et du climat. Il permet de suivre les flux de biocarburant en France afin de pouvoir attester de leur durabilité.

Ce service est destiné aux acteurs de la filière des biocarburants.

Le présent document a pour objet de régler les relations entre les différents intervenants sur le service. Il définit les conditions et modalités d’utilisation des services.

Le service est développé et opéré par le ministère de la transition écologique et ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

L’utilisation du service est libre, facultative et gratuite.

Toute utilisation du service est subordonnée à l’acceptation préalable et au respect intégral des présentes conditions générales d’utilisation (CGU) par l’utilisateur.

Vocabulaire :

• « Nous » se réfère à l’éditeur du service.

• « Vous » se réfère à un utilisateur du service.

• « Le service » se réfère indistinctement à l’application web et à l’interface de programmation applicative (API).

Objet

Le service est composé, d’une part, d’une application web qui vous permet de :

• Renseigner les informations relatives aux lots de biocarburants produits et/ou incorporés et vendus.

• Effectuer les modifications relatives à ces lots de biocarburants si nécessaire.

• Déclarer la durabilité de vos biocarburants.

Qualité des données publiées

Nous publions sur CarbuRe des données publiques à titre informatif. Seules les publications légales font foi, notamment au Journal officiel de la République française ou aux recueils des actes administratifs des préfectures.

Par conséquent, les informations publiées sur CarbuRe ne sauraient engager la responsabilité de leur éditeur ou d’un quelconque service de l’État, l’utilisateur y ayant recours en ayant conscience des potentielles erreurs ou omissions qu’elles peuvent comporter.

Nous nous efforçons de livrer des données de la meilleure qualité possible. Toutefois, malgré toute notre attention, elles peuvent encore comporter des erreurs ou omissions. Si vous constatez une erreur ou omission parmi ces données, nous vous invitons à nous écrire par courriel à carbure@beta.gouv.fr .

Propriété intellectuelle

Ce site est la propriété exclusive du ministère de la transition écologique et solidaire et ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de son propriétaire est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Si vous souhaitez reproduire ou réutiliser des contenus présents sur ce site, veuillez contacter le webmestre (carbure@beta.gouv.fr) pour connaître les conditions de réutilisation applicables.

Les marques dont est titulaire le ministère de la transition écologique et solidaire et ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, ainsi que ses logos figurant sur le site sont des marques régulièrement déposées auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuées à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse du propriétaire de ce site est prohibée au sens des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Tout contrefacteur s’expose aux sanctions prévues aux articles L. 716-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur ce site Internet sont reproductibles, copiables, adaptables et communicables sous réserve de mentionner la paternité de celles-ci et la date de dernière mise à jour de l’information utilisée. Par exemple, sur la forme « Ministère de la Transition écologique et solidaire et Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Téléchargées sur https://carbure.beta.gouv.fr/ mise à jour du [insérer la date] ».

Code source

Le code source de l’application web est libre et peut donc être vérifié et amélioré par chacun dans les conditions précisées par la licence MIT.

Ils sont disponibles sur Github à cette adresse : https://github.com/MTES-MCT/carbure

Données administratives publiques relatives

Les informations publiques délivrées par le service le sont sous Licence Ouverte V 2.0. Vous êtes donc libres de réutiliser ces informations sous réserve de mentionner la paternité de l’information et la date de dernière mise à jour de l’information utilisée. Par exemple, sur la forme « Ministère de la Transition écologique et solidaire et Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Données originales téléchargées sur https://carbure.beta.gouv.fr/ mise à jour du [insérer la date] ».

Données relevant du secret des affaires

Les données et informations relevant du secret des affaires ne relèvent pas du régime applicable à la Licence Ouverte V 2.0.

Nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des informations que vous nous fournissez dans le cadre du signalement d’erreur.

Crédits photo

Les photos présentes sur la page A propos sont à créditer aux auteurs suivants :

Thierry Degen / Terra

Vie privée

Données à caractère personnel

Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site soient conformes au règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018, et à la loi informatique et libertés dans sa dernière version modifiée du 20 juin 2018.

Ces dispositions fixent des règles strictes de confidentialité et de sécurité à toute organisation, publique et privée, dans le cadre du traitement des données à caractère personnel de leurs utilisateurs, et ce afin de protéger la vie privée de ceux-ci.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est :

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire

Direction Générale de l’Énergie et du Climat

Sous-direction sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques (SD2)

Bureau Logistique pétrolière et carburants alternatifs (2C)

Tour Séquoïa 1, place Carpeaux 92055 La Défense Cedex

Traitement des données et utilisation

Nous ne pouvons utiliser vos données à caractère personnel qu’à des fins à la fois légitimes et nécessaires. Cela signifie concrètement que nous traitons vos données à caractère personnel pour des finalités de :

• L’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique (dans le cadre du suivi de la durabilité des biocarburants)

La nature des opérations réalisées sur les données est : collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, consultation, utilisation, effacement ou destruction.

Les données à caractère personnel traitées sont : prénoms, nom, nom usuel, adresse email professionnelle.

Les données sont conservées pour une durée de : 10 ans à partir de l’inscription sur la plateforme.

Sous-traitance

Certaines données sont envoyées à des sous-traitants pour réaliser certaines missions. Le responsable de traitement s’est assuré de la mise en œuvre par ses sous-traitants de garanties adéquates et du respect de conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection des données.

Vos droits

Nous nous engageons à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité du traitement des données à caractère personnel de chacun,

En application du règlement général sur la protection des données et de la loi informatique et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.

Par mail : carbure@beta.gouv.fr

Par voie postale :

Ministère de la Transition écologique

Direction Générale de l’Énergie et du Climat

Sous-direction sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques (SD2)

Bureau Logistique pétrolière et carburants alternatifs (2C)

Tour Séquoïa 1, place Carpeaux 92055 La Défense Cedex

Cette demande écrite est accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Le délégué à la protection des données du ministère de la transition écologique et solidaire peut également être contacté à l’adresse suivante : dpd.daj.sg@developpement-durable.gouv.fr.

Conformément au règlement général sur la protection des données, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07). Les modalités de réclamation sont précisées sur le site de la CNIL : www.cnil.fr

Procédure en cas de violations de données à caractère personnel

En cas de destruction, de perte, d'altération, de divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou d'accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite, susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de l’utilisateur, nous vous en informerons des faits et des mesures prises, dans les meilleurs délais.

Nous nous assurerons également que le nécessaire soit fait quant à la notification de la violation en question à la CNIL dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, à moins que la violation ne présente pas un risque élevé pour vos droits et libertés

Cookies

Nous déposons des cookies de mesure d’audience (nombre de visites, pages consultées), respectant les conditions d’exemption du consentement de l’internaute définies par la recommandation « Cookies » de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Cela signifie, notamment, que ces cookies ne servent qu’à la production de statistiques anonymes et ne permettent pas de suivre votre navigation sur d’autres sites.

Nous déposons également des cookies de navigation, aux fins strictement techniques, qui ne sont pas conservés (mémorisation, pendant la durée de la session, des paramètres de filtrage et de préférence de fond cartographique). La consultation de la plateforme n’est pas affectée lorsque les utilisateurs utilisent des navigateurs désactivant les cookies.

Les adresses IP sont collectées et conservées pour une durée de six (6) mois.

Durée de conservation des données personnelles de l’Utilisateur

CarbuRe s’engage à conserver les données personnelles de l’Utilisateur uniquement pendant la durée strictement nécessaire au(x) traitement(s) déclaré(s) selon les finalités précitées, et en toute hypothèse dans les limites imposées par la loi. Aussi, selon le type de données personnelles, la durée de conservation ne pourra dépasser 12 mois sauf nouvelle connexion de l’Utilisateur qui proroge ce délai.

CarbuRe s’engage à effacer les données personnelles de l’Utilisateur des bases de données du Site à l’issue de la durée mentionnée.

Toutefois, le ministère peut conserver certaines informations pour une période supérieure à la période de conservation évoquée supra afin de satisfaire aux obligations légales. Néanmoins, les données de l’Utilisateur seront désactivées et ne seront plus accessibles en ligne.

Inscription à la lettre d’informations électronique de CarbuRe

Le service utilise Sendinblue (https://www.sendinblue.com), un service d’envoi de courriers électroniques. Ce service tiers est hébergé en France et dispose de ses propres modalités d’utilisation. Il est conforme à la réglementation européenne sur les données personnelles.

Vous avez la faculté de vous désinscrire en cliquant sur le lien prévu à cet effet, au bas de chaque lettre d’information diffusée.

Evolution du service

Nous pouvons faire évoluer CarbuRe sans information préalable ou préavis. Nous ajoutons régulièrement des données, retravaillons l’interface et modifions les formulations sur la base de vos retours et des évolutions réglementaires et législatives.

Disponibilité du service

Nous pouvons suspendre l’accès à CarbuRe sans information préalable ni préavis, notamment pour des raisons de maintenance. Nous mettons l’application à jour régulièrement. L’indisponibilité ne dépasse généralement pas une dizaine de secondes. Nous mettons CarbuRe à disposition sans garantie sur sa disponibilité. Même si nous nous faisons en sorte que le service soit toujours opérationnel, cela signifie que d’éventuelles indisponibilités n’ouvriront pas droit à compensation financière.

Nous nous réservons également le droit de bloquer, sans information préalable ni compensation financière, les usages mettant en péril l’utilisation du logiciel par d’autres usagers. Cela nous permet d’anticiper d’éventuelles attaques par déni de service.

Evolution des conditions d’utilisation

Les termes des présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiés ou complétés à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au service, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit, en conséquence, se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les conditions générales en vigueur.

Nous rendons librement accessible l’historique de ces conditions.

Octobre 2021

1. CarbuRe dispose désormais d'une nouvelle page d'accueil.

2. Pendant une période de transition, les déclarations peuvent être faites selon RED1 ou RED2. La réduction de GES est indiquée pour les deux méthodes.

3. La gestion des stocks a été améliorée

4. Après une période de test cet été avec quelques utilisateurs seulement, l'envoi de notification est désormais déployé pour l'ensemble des utilisateurs.

5. Amélioration de la correction de lots

6. Les statistiques de 2020 sont disponibles sur la page dédiée aux statistiques.

7. Les fichiers excel peuvent être chargés en "drag and drop" (glissés depuis le dossier).

8. Base de la gestion du double comptage. Vous pouvez déposer les dossier double compte directement sur la plateforme !

9. Le choix du nombre de lots par page (sélectionnable en bas de page) est désormais sauvegardé en dehors de "tous"

Juillet 2021

1. Vous pouvez désormais sélectionner le certificat par défaut dans l'onglet "société". Si le champ correspondant ("votre certificat") est laissé vide dans le fichier excel d'ajout de lot, c'est ce certificat qui sera ajouté automatiquement. 2. Le tri de la colonne biocarburant/volume se fait désormais sur le volume et non sur le biocarburant 3. Amélioration des filtres : - Les filtres ne font maintenant apparaître que les données existantes, relativement aux filtres déjà appliqués (Si vous sélectionnez "EMHV" en biocarburant, vous ne pourrez alors plus sélectionner que "Colza", "Tournesol"...) - Affichage du volume total basé sur les filtres appliqués. 4. Le taux de réduction de GES calculé par la plateforme apparait maintenant dans les données extraites au format excel. 5. Carbure est maintenant entièrement traduit en anglais, vous pouvez accéder à la version anglaise en haut à droite de la fenêtre de votre navigateur sur CarbuRe (FR/EN) 6. Le dépôt peut maintenant être renseigné soit par son identifiant, soit par son nom tel qu'existant dans la plateforme. Si le nom actuel ne vous semble pas pertinent, merci de nous en faire part pour correction. 7. Il n'est plus possible d'indiquer un client inconnu ou un dépôt inconnu si la livraison est en France. Cela permet d'éviter les erreurs de nom et d'éviter les erreurs de déclaration. 8. Intégration complète des auditeurs à la plateforme. 9. Amélioration de la fonction de correction de lot pour les opérateurs. 10. Chargement des données de 2020, consultables par les opérateurs uniquement. Il est possible pour n'importe quel producteur/trader d'ajouter les données historiques, elles viendront remplacer celles que nous avons ajouté. 11. Ajout des statistiques publiques, disponibles tout en bas de n'importe quelle page de Carbure en cliquant sur "statistiques", ou à cette adresse : https://carbure.beta.gouv.fr/v2/public_stats

Juin 2021

1. Fonctionnalité de correction des lots déjà déclarés.

   • Pour les fournisseurs : apparition d'un bouton "corriger"

   • Pour les clients : apparition d'un bouton "demande de correction"

2. Visualisation de l'historique de corrections

3. Amélioration du formulaire de gestion de l'ETBE

4. Bases de la gestion des droits d'accès aux sociétés Nous avons défini différents droits d'accès aux sociétés : Lecture/écriture : Création/lecture de lots et modification des paramètres de la société (certificats...)

   • Administration : Même droit que lecture/écriture et permet de gérer les droits d'accès

   • Lecture seule : consultation des lots uniquement sans possibilité d'ajout

   • Audit : Droit d'accès particulier pour les auditeurs (lecture + contrôle)

Mai 2021

1. Les boutons "envoyer/valider/refuser tout" s'appliquent maintenant uniquement sur les filtres

2. Ajout de l'annuaire des sociétés enregistrées sur CarbuRe

3. Compte rendu lors de l'envoi de plusieurs lots

4. Le résumé affiché avant la validation de déclaration des opérateurs intègre bien tous les lots (reçus + ajoutés)

5. Ajout d'une fonction de transfert des lots pour le trading sans stockage

6. Ajout des certificats Système National de durabilité

7. Guide sur la gestion des stocks

8. Amélioration de l'interface d'affichage des lots

9. Amélioration des exportations

10. La fonction recherche se fait maintenant également sur le champ libre

Avril 2021

1. La gestion des certificats ayant apporté beaucoup de confusion, nous avons clarifié la nomenclature et leur gestion sur la plateforme.

   Il existe maintenant 3 types de certificats :

   • Le certificat du site de production

   • Le certificat du fournisseur

   • Votre propre certificat Les colonnes ont été ajoutées dans les fichiers excel d'upload et l'interface a été revue en conséquence. En ce qui concerne votre certificat, la plateforme ajoute automatiquement le dernier certificat valide si aucun n'est précisé dans la cellule du fichier Excel.

2. La gestion de la sous-traitance d'incorporation (processing) : en tant qu'opérateur, lorsque les lots sont incorporés par une autre entité que vous, vous pouvez transférer les données via le bouton "Transférer".

3. De la même manière, dans le cadre d'une activité de trading sans stockage, il est possible de directement transférer un ou plusieurs lots à son client via le bouton "Transférer"

4. L'ajout des certificats REDcert.

5. Renforcement de la sécurité. La base de donnée bénéficie maintenant d'un second backup auprès d'un nouveau prestataire. En cas d'incident majeur (incendie) et dans le pire des cas, seules les dernières 24h seront perdues.

6. Les champs obligatoires sont indiqués par une astérisque et la documentation a été mise à jour.

7. Vous pouvez maintenant naviguer/passer au lot suivant et précédant sans fermer le lot affiché.

8. La date de livraison s'affiche désormais sous le DAE. La colonne est triée sur la date de livraison et non sur le n° de DAE.

Afin de faciliter votre prise en mains de l'outil carbure.beta.gouv.fr nous mettons à votre disposition :

• Ce guide d'utilisation (en construction)

• Les mentions légales et CGU (en construction)

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En application du III de l’article 47 précité, , d’une durée maximum de trois ans, présente la politique de l’entité concernée en matière d’accessibilité numérique.

🟢 : Pris en compte - 🟠 : En cours de sensibilisation - ⭕ : Absence

Travaux de mise en conformité des services de communication au public en ligne de l’entité :