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Voici les différents types d'accès sur CarbuRe :
Lecture seule : consultation des lots uniquement, sans possibilité d'action
Lecture/écriture : création et gestion des lots
Administration : mêmes droits que lecture/écriture et permet de gérer les droits d'accès à la société
Audit : droit d'accès particulier pour les auditeurs (lecture seule + contrôle)
Ce guide vous permettra de déclarer sur CarbuRe les lots que vous envoyez à vos clients. Il peut s'agir de lots issus de votre propre production ou de lots provenant d'un fournisseur externe
La page transaction est divisée en 3 sections :
Cette section permet de visionner rapidement où en sont les lots ajoutés et les éventuelles actions à réaliser. Elle permet également de naviguer d'une année à l'autre en cliquant sur l'année, et de visionner et valider la déclaration mensuelle via le bouton "valider ma déclaration" en haut à droite.
Il permet d'ajouter et gérer les nouveaux lots que vous souhaitez ajouter à la plateforme.
Il permet de visionner tous les lots que vous avez reçu cette année, comprenant les brouillons que vous vous êtes envoyés ainsi que ceux qui vous ont été envoyé par d'autres entités sur CarbuRe.
Vous remarquerez parfois une icône de cloche orange sur cet onglet, cela signifie que vous avez des actions à réaliser dans cette section. En passant la souris dessus, vous verrez le détail de ces actions.
Si vous activez l'option "Ma société gère un stock sur CarbuRe" dans la page Société, un onglet supplémentaire "Lots en stock" s'affiche qui vous permet d'envoyer certains lots que vous recevez dans la section stock. Cela vous permet d'accéder à des fonctionnalités spécifiques comme l'extraction de lot depuis les stocks ou la création de lots d'ETBE.
Il permet de visionner la liste de tous les lots que vous avez envoyé à d'autres entités enregistrées sur CarbuRe. Vous pourrez y suivre l'état de vos envois et gérer les corrections potentielles.
De même que dans la section "Lots reçus" une icône de cloche peut aussi apparaitre sur cette section.
Sous les onglets vous trouverez une liste de filtres vous permettant de n'afficher que certains lots. Ces filtres sont dynamiques et dépendent de la recherche actuelle.
Le contenu de ces menus déroulants est filtrable : en entrant du texte dans le champ au sommet du menu, vous ne verrez plus que les éléments contenant ce texte. Vous pourrez alors cliquer sur les éléments qui vous intéressent et le programme relancera une recherche sur les lots correspondant aux filtres que vous venez de sélectionner.
Finalement, il existe 2 types de filtres spéciaux vous permettant de n'afficher que les lots contenant des erreurs et ceux se rapprochant de leur date butoir.
Ces filtres fonctionnent selon une même logique : si vous cliquez sur "Voir la liste", la liste des lots affichée sur la page ne contiendra que les lots correspondants.
Vous pouvez aussi masquer ces messages, ils disparaitront jusqu'au prochain rechargement de la page.
Chaque onglet mentionné plus haut dispose de sous catégories qui vous permettent de n'afficher rapidement que certains types de lot.
Brouillons en attente : tous les brouillons que vous avez créé à partir du formulaire de création de lot ou par importation de fichier excel
Stocks prêts à l'envoi : (n'apparait que si l'option stock est activée) tous les brouillons créés à partir d'une extraction de lot depuis vos stocks
En attente : tous les lots reçus en attente d'une action de votre part
Corrections : tous les lots en cours de correction par vos fournisseurs
Historique : tous les lots reçus de l'année sélectionnée
En stock: tous les stocks disposant encore d'un volume > 0
Historique : tous les stocks de l'année sélectionnée, y compris ceux qui ont été complètement vidés.
En attente : tous les lots envoyés en attente d'une action de la part de vos clients
Corrections : tous les lots que vous devez corriger
Historique : tous les lots envoyés au cours de l'année sélectionnée
Dans chaque onglet, une liste de lots s'affiche afin de vous donner une vue d'ensemble.
Un liseré peut apparaitre devant les lignes, s'il est rouge, cela signifie qu'une erreur bloquante a été détectée dans le lot, s'il est orange, il indique des anomalies non-bloquantes.
Au dessus du tableau, vous trouverez un encart bleu qui vous offre un récapitulatif de tous les lots correspondant à votre recherche (filtres compris). En cliquant sur "Voir le récapitulatif", vous ferez apparaitre une fenêtre qui vous affichera plus de détails sur tous ces lots.
Lorsque vous ouvrez la page Transactions, la liste des lots vous concernant triés par leurs statuts respectifs vous est présentée:
Vous pourrez alors ajouter manuellement un lot à cette liste en créant un nouveau brouillon. Pour cela, cliquez sur le bouton "Créer un lot". Une nouvelle interface apparaît :
Dans ce formulaire, vous pourrez renseigner les différentes informations concernant le lot que vous souhaitez enregistrer dans CarburRe.
Certain champs, comme "Biocarburant", vous indiquent que vous pouvez "Rechercher dans XXX...". Lorsque vous y entrez du texte, le formulaire vous proposera une liste de suggestions pour ce champ, vous permettant de le remplir plus rapidement.
Si vous êtes un producteur, la plateforme complétera automatiquement le champ "Producteur", vous aurez seulement besoin de préciser le site de production du lot.
Une fois le formulaire complété, il vous reste à cliquer sur le bouton "Créer lot" en bas à gauche:
Après un cours chargement, l'apparence du formulaire devrait légèrement changer et vous proposer de nouveaux boutons comme "Envoyer" ou "Supprimer". Cela signifie que votre lot a bien été enregistré sur CarbuRe, sous forme de brouillon. Vous pourrez alors y apporter des modifications et bien vérifier la qualité des informations qu'il contient, avant de l'envoyer à son destinataire.
L'utilisation d'un fichier excel vous permet d'enregistrer plusieurs lots en même temps sur la plateforme.
Le modèle vous permet à la fois de créer des lots provenant de vos propres usines ainsi que des lots importés ou achetés auprès de producteurs qui ne sont pas enregistrés sur CarbuRe. Il est possible dès cette étape de préciser la destination du lot: envoi à un client, ajout en Stock, mise à consommation, incorporation...
Vous pouvez télécharger le modèle depuis la page Transactions, en cliquant sur le bouton "Importer des lots"
Les colonnes à renseigner dépendent du type de lot que vous allez ajouter:
Les champs en gras sont obligatoires
champ_libre: optionnel: référence interne, numéro de commande, commentaire
producer optionnel: nom du producteur
production_site optionnel: nom de l'usine de production
production_site_reference
optionnel: le numéro de certificat associé au site de production
production_site_country optionnel: le code associé au pays de l'usine (exemple ES pour Espagne) La liste des codes est disponible dans l'onglet Pays du Modèle
production_site_commissioning_date Date de mise en service de l'usine de production au format JJ/MM/AAAA ou AAAA-MM-JJ
double_counting_registration obligatoire pour les matières premières sujettes à double-comptage
supplier optionnel: nom de votre fournisseur
supplier_certificate optionnel: numéro de certificat de votre fournisseur
vendor_certificate Optionnel si votre certificat par défaut est configuré dans votre page Paramètres Si vous avez plusieurs certificats de Trading vous pouvez préciser dans cette cellule celui que vous souhaitez utiliser.
volume nombre en litres, arrondi à une décimale (ex: 34581.5)
biocarburant_code le code associé au biocarburant (exemple ETH pour Bioéthanol) La liste des codes est disponible dans l'onglet Biocarburants du Modèle
matiere_premiere_code le code associé à la matière première (exemple CANNE_A_SUCRE pour la Canne à Sucre) La liste des codes est disponible dans l'onglet MatieresPremieres du Modèle
pays_origine_code le code associé au pays d'origine de la matière première (exemple FR pour France) La liste des codes est disponible dans l'onglet Pays du Modèle
eec Émissions résultant de l'extraction ou de la culture des matières premières
el Émissions annualisées résultant de modifications des stocks de carbone dues à des changements dans l'affectation des sols
ep Émissions résultant de la transformation
etd Émissions résultant du transport et de la distribution
eu Émissions résultant du carburant à l'usage
esca Réductions d'émissions dues à l'accumulation du carbone dans les sols grâce à une meilleure gestion agricole valeur par défaut: 0
eccs Réductions d'émissions dues au piégeage et au stockage géologique du carbone valeur par défaut: 0
eccr Réductions d'émissions dues au piégeage et à la substitution du carbone valeur par défaut: 0
eee Réductions d'émissions dues à la production excédentaire d'électricité dans le cadre de la cogénération valeur par défaut: 0
dae Numéro douanier lié au transport de la marchandise
client Le nom du client tel que renseigné dans notre base de données. La liste des sociétés enregistrées dans CarbuRe est disponible dans l'onglet Societes du Modèle Si votre client n'est pas enregistré dans Carbure, mettez simplement son nom comme il vous semble. Le site vous alertera que le client est inconnu et les lots seront automatiquement acceptés. Attention: tout client basé en France *doit* figurer dans notre base. S'il n'y est pas, merci de nous contacter pour que nous puissions l'y ajouter.
delivery_date La date de livraison du lot, au format JJ/MM/AAAA ou AAAA-MM-JJ
delivery_site L'identifiant du Dépôt dans lequel a eu lieu la livraison. La liste des dépôts est disponible dans l'onglet SitesDeLivraison du Modèle Si le Dépôt n'est pas dans la liste, mettez simplement son nom comme il vous semble. Attention: tout dépôt basé en France *doit* figurer dans notre base. S'il n'y est pas, merci de nous contacter pour que nous puissions l'y ajouter.
delivery_site_country Si le dépôt est enregistré dans Carbure, vous pouvez laisser la case vide Sinon: code associé au pays de livraison La liste des codes est disponible dans l'onglet Pays du Modèle
delivery_type Optionnel. Choix possibles: - "RFC" (Mise à consommation) - "STOCK" (Pour ajouter ce lot dans votre stock)
Lorsque vos brouillons ont bien été vérifiés, vous êtes prêt à faire votre envoi:
On cliquera alors simplement sur le bouton "Envoyer tout" qui affichera un récapitulatif des envois.
Les lots sont désormais visibles dans l'onglet "Lots envoyés". Ils sont en attente d'acceptation par vos clients.
Après les avoir ajouté dans l'interface, vos lots ont un statut de Brouillon
La plateforme analyse vos brouillons et vous affiche un certain nombre d'indications si des erreurs ou incohérences ont été détectées.
Vous pouvez cliquer sur une ligne du tableau pour vérifier les problèmes
S'il y a effectivement une erreur, il vous est possible de modifier les caractéristiques du lot et de le sauvegarder
Lorsque le lot n'affiche plus d'erreur bloquante, il est prêt à être envoyé.
Après avoir enregistré tous les lots concernant une période donnée, vous devez figer votre déclaration afin d'informer les agents du Ministère de la Transition Écologique que votre déclaration est terminée.
Pour ce faire, un bouton "Valider ma Déclaration" a été mis en place sur l'interface web :
Pour plus de détails sur la procédure, rendez vous sur la page :
Les champs en gras sont obligatoires:
champ_libre Optionnel : référence interne, numéro de commande, commentaire...
producer vous pouvez laisser cette case vide
production_site Nom de votre usine, tel qu'enregistré dans vos Paramètres
production_site_reference
Si votre usine n'a qu'un seul certificat actif, vous pouvez laisser cette case vide. Si votre usine a plusieurs certificats, veuillez préciser lequel doit être utilisé.
production_site_country vous pouvez laisser cette case vide
production_site_commissioning_date vous pouvez laisser cette case vide
double_counting_registration vous pouvez laisser cette case vide
supplier case vide
supplier_certificate Optionnel : votre certificat de "fournisseur".
si rien n'est précisé dans la cellule, nous utilisons votre certificat "par défaut" tel qu'enregistré dans vos Paramètres.
si vous souhaitez en utiliser un autre, vous pouvez le préciser dans cette case.
vendor_certificate case vide
volume nombre en litres, arrondi à une décimale (ex: 34581.5)
biocarburant_code le code associé au biocarburant (exemple ETH pour Bioéthanol) La liste des codes est disponible dans l'onglet Biocarburants du Modèle
matiere_premiere_code le code associé à la matière première (exemple CANNE_A_SUCRE pour la Canne à Sucre) La liste des codes est disponible dans l'onglet MatieresPremieres du Modèle
pays_origine_code le code associé au pays d'origine de la matière première (exemple FR pour France) La liste des codes est disponible dans l'onglet Pays du Modèle
eec Émissions résultant de l'extraction ou de la culture des matières premières
el Émissions annualisées résultant de modifications des stocks de carbone dues à des changements dans l'affectation des sols
ep Émissions résultant de la transformation
etd Émissions résultant du transport et de la distribution
eu Émissions résultant du carburant à l'usage
esca Réductions d'émissions dues à l'accumulation du carbone dans les sols grâce à une meilleure gestion agricole valeur par défaut: 0
eccs Réductions d'émissions dues au piégeage et au stockage géologique du carbone valeur par défaut: 0
eccr Réductions d'émissions dues au piégeage et à la substitution du carbone valeur par défaut: 0
eee Réductions d'émissions dues à la production excédentaire d'électricité dans le cadre de la cogénération valeur par défaut: 0
dae Numéro douanier lié au transport de la marchandise
client Le nom du client tel que renseigné dans notre base de données. La liste des sociétés enregistrées dans CarbuRe est disponible dans l'onglet Societes du Modèle. Si votre client n'est pas enregistré dans Carbure, mettez simplement son nom comme il vous semble. Le site vous alertera que le client est inconnu et les lots seront automatiquement acceptés. Attention: tout client basé en France *doit* figurer dans notre base. S'il n'y est pas, merci de nous contacter pour que nous puissions l'y ajouter. Si vous souhaitez ajouter ce lot à votre stock, vous devez renseigner le nom de votre société (tel qu'enregistré dans CarbuRe) dans cette case.
delivery_date La date de livraison du lot, au format JJ/MM/AAAA ou AAAA-MM-JJ
delivery_site L'identifiant du Dépôt dans lequel a eu lieu la livraison. La liste des dépôts est disponible dans l'onglet SitesDeLivraison du Modèle Si le Dépôt n'est pas dans la liste, mettez simplement son nom comme il vous semble. Attention: tout dépôt basé en France *doit* figurer dans notre base. S'il n'y est pas, merci de nous contacter pour que nous puissions l'y ajouter.
delivery_site_country Si le dépôt est enregistré dans Carbure, vous pouvez laisser la case vide Sinon: code associé au pays de livraison La liste des codes est disponible dans l'onglet Pays du Modèle
delivery_type Optionnel. Choix possibles: - "RFC" (Mise à consommation) - "STOCK" (Pour ajouter ce lot dans votre stock)
Les lots envoyés par vos fournisseurs sont regroupés dans l'onglet "Lot reçus"
Cette page vous permet de vérifier que les informations sont correctes et de définir la destination de ces lots
En cliquant sur un lot, vous avez accès au détail des informations.$
Si vous décidez d'accepter le lot en l'état, vous devrez choisir sa destination:
Vous avez le choix entre les actions suivantes:
Incorporation
Incorporation par un tiers (Processing)
Mise à consommation (Éthanol ED95 ou B100)
Livraison directe (Incorporation de biocarburant à l'étranger mais destiné au marché français)
Mise en stock (Ajout à votre stocks)
Transfert sans stockage: le lot est directement transféré en intégralité à un autre client
Exportation (le lot n'est pas destiné au marché français)
Certaines de ces actions ne sont pas affichées par défaut et dépendent de vos paramètres.
Vous avez également la possibilité de Refuser un lot s'il y a une erreur manifeste et que ce lot ne vous est pas destiné. Il retournera dans les brouillons de votre fournisseur.
Si le lot vous est bien destiné mais que vous détectez des erreurs (mauvaise date de livraison ou dépôt, volume incorrect, GES en deçà de la qualité contractualisée) vous pouvez Demander une correction.
Recevons-nous des notifications par mail quand nos fournisseurs mettent en ligne ou corrigent leurs lots ? Si j'accepte le lot "sous condition" est-ce que le fournisseur est alerté ? Devons-nous le contacter par nous-même ?
Pour le moment (début 2022), aucune notification n'est envoyée par email, vous devrez régulièrement vérifier ou signaler vos lots reçus ou à corriger manuellement.
Notez cependant que l'implémentation de cette fonctionnalité est prévue et devrait arriver dans le courant de l'année.
Pendant combien de temps le fournisseur peut-il modifier le lot une fois celui-ci "accepté sous condition" ?
Un lot ne peut être déclaré que jusqu'à la fin du mois suivant le mois de sa livraison. Le fournisseur aura donc jusqu'à cette date pour corriger un lot.
Depuis le stock, vous pouvez envoyer les lots enregistrés à vos clients :
Manuellement
Via l'utilisation d'un fichier Excel
Les lots peuvent également être transféré si le lot a été modifié (ETBE)
L'historique du stock est affiché dans l'onglet historique.
Depuis l'onglet "Lots en stock" vous pouvez manuellement consulter un lot et cliquer sur le bouton "extraire un lot"
Vous serez invité à remplir les informations relatives à la transaction (volume, numéro douanier...)
Après validation, le lot arrive dans votre onglet "Brouillon - Stocks prêts à l'envoi" et vous n'avez plus qu'à confirmer l'envoi pour que les informations soient transmises à votre client final. Le volume sera alors déduit de votre stock.
Le bouton "Importer lots" vous permet de télécharger un modèle de Fichier Excel permettant l'extraction de plusieurs lots à la fois.
Le Modèle 1 vous oblige à passer par Carbure afin de récupérer l'identifiant unique correspondant à chaque ligne de votre stock. Ainsi, le fichier aura seulement une colonne "carbure_id" puis les colonnes relatives à la transaction (client, volume, numéro douanier, date de livraison, site de livraison etc...)
champ_libre Optionnel: numéro de commande, référence interne, commentaire...
carbure_id identifiant de la ligne de stock (obtenue via l'onglet "Lots en stock" -> Exporter)
dae Numéro douanier lié au transport de la marchandise
volume Le volume à extraire de la ligne de stock
client Le nom du client tel que renseigné dans notre base de données. La liste des sociétés enregistrées dans CarbuRe est disponible dans l'onglet Societes du Modèle Si votre client n'est pas enregistré dans Carbure, mettez simplement son nom comme il vous semble. Le site vous alertera que le client est inconnu et les lots seront automatiquement acceptés. Attention: tout client basé en France *doit* figurer dans notre base. S'il n'y est pas, merci de nous contacter pour que nous puissions l'y ajouter.
delivery_date La date de livraison du lot, au format JJ/MM/AAAA ou AAAA-MM-JJ
delivery_site L'identifiant du Dépôt dans lequel a eu lieu la livraison. La liste des dépôts est disponible dans l'onglet SitesDeLivraison du Modèle Si le Dépôt n'est pas dans la liste, mettez simplement son nom comme il vous semble. Attention: tout dépôt basé en France *doit* figurer dans notre base. S'il n'y est pas, merci de nous contacter pour que nous puissions l'y ajouter.
delivery_site_country Si le dépôt est enregistré dans Carbure, vous pouvez laisser la case vide Sinon: code associé au pays de livraison La liste des codes est disponible dans l'onglet Pays du Modèle
Après chargement du fichier dans Carbure, les lots arrivent dans votre onglet "Brouillons", sous-section "Stocks prêts à l'envoi" et vous n'avez plus qu'à confirmer l'envoi pour que les informations soient transmises à votre client final.
Vos stocks se retrouveront diminués des volumes liés à ces transactions.
Chaque mois, vous devez déclarer a l'administration les lots que vous avez envoyé et reçu.
Pour commencer, allez sur la page transaction et cliquez sur le bouton bleu en haut a droite "Valider ma declaration"
Une fenêtre s'ouvre et vous propose un menu pour sélectionner la période que vous voulez déclarer. Choisissez d'abord l'année dans le menu déroulant de gauche, puis le mois dans celui de droite. Par défaut, la page s'ouvrira sur la période actuelle.
Une fois la période sélectionnée, un récapitulatif s'affiche en dessous. Il liste les differents lots envoyés et reçus en les regoupant par client/fournisseur et biocarburant.
Afin de finaliser la déclaration, tous ces lots doivent être validés. Si ce n'est pas le cas, le bouton de validation reste grise et un message s'affiche a côté, vous indiquant le nombre de lots restants.
Pour retrouver facilement ces lots, le tableau récapitulatif vous indique sur chaque ligne le nombre de lots validés sur le nombre de lots envoyés/reçus. Vous pouvez cliquer sur le lien "Voir" en fin de ligne pour afficher le détail des lots de cette ligne dans la page Transaction.
Une fois tous ces lots validés, le bouton "Valider la declaration" devient disponible
En cliquant dessus, vous confirmez votre declaration pour la période selectionnée. Un message s'affiche a l'ecran pour vous confirmer que la tâche est bien accomplie et le bouton "Valider ma déclaration" change pour devenir "Annuler ma déclaration"
Si vous souhaitez annuler votre déclaration, vous pouvez cliquer sur ce bouton. Une confirmation s'affiche et le bouton redevient comme avant : "Valider la déclaration"
Afin d'aider votre auditeur à rejoindre votre société, n'hésitez pas à lui communiquer la page Auditeur
L'auditeur en charge de votre audit doit tout d'abord s'inscrire sur CarbuRe
Une fois inscrit, il pourra demander un accès auditeur à votre société
C'est au responsable de votre société qu'il incombe d'accepter la demande de l'auditeur
Une fois la demande acceptée, l'auditeur aura accès aux données de votre société en lecture seule, afin de pouvoir auditer les lots en toute sécurité.
Rendez-vous sur la page inscription, vous pouvez également y accéder depuis la page d'accueil de CarbuRe en cliquant sur "S'inscrire" en haut à droite
Remplissez les champs indiqués
Cliquez sur "Créer un nouveau compte"
Votre inscription a été prise en compte, un email contenant un lien d'activation vous a été envoyé.
Une fois votre inscription réalisée, il vous faudra activer votre compte, c'est à dire réaliser une première connexion.
Cliquez sur le lien reçu par mail suite à votre inscription ("Activer mon compte")
Connectez-vous à l'aide de votre mot de passe
Avant de pouvoir vous connecter, par mesure de sécurité, il vous sera demandé de renseigner un code à 6 chiffres reçu par mail suite à la première connexion que vous venez d'effectuer
Entrez le code dans le champ prévu à cet effet
Votre compte est activé, vous pouvez à présent faire une demande d'accès pour rejoindre votre société :
Je ne reçois pas le mail d'activation / je tombe sur une page blanche, que faire ?
Vérifiez vos spams.
Si vous utilisez Internet Explorer, il se peut que vous rencontriez des difficultés à activer votre compte. Nous vous recommandons de réitérer votre inscription sur un autre navigateur. Les navigateurs optimisés sont Mozzilla Firefox et Google Chrome.
Bienvenue sur les pages d'aide de CarbuRe.
Afin de faciliter votre prise en mains de l'outil carbure.beta.gouv.fr nous mettons à votre disposition :
Le guide d'utilisation (en construction)
Les mentions légales et CGU (en construction)
Si vous cherchez un sujet précis ou la réponse à une question, n'hésitez pas à utiliser la fonction "Rechercher..." en haut à droite de cette page.
Pout toute question supplémentaire ou pour remonter un bug à l'équipe en charge du développement, n'hésitez pas à nous contacter par email : carbure@beta.gouv.fr
L'équipe CarbuRe
Une fois que vous faites une demande d'accès à un compte entreprise, cette demande arrive directement auprès de la personnes responsable de l'entreprise dans CarbuRe.
Celle-ci peut alors accepter ou refuser votre demande.
Cliquer sur "+ Ajouter une organisation"
Recherchez votre entreprise dans le champ et sélectionnez-la
Cliquez sur "+ Demander l'accès"
Votre demande est enregistrée
Que se passe-t-il ensuite ? Voir section :
Je ne trouve pas mon entreprise dans la liste, que faire ?
Cliquez sur le lien "Ma société n'est pas enregistrée sur CarbuRe" en dessous du champ de recherche des sociétés
Ce lien ouvre un mail à carbure@beta.gouv.fr
Envoyez-nous un mail de demande pour l'ajout de votre société en indiquant vos activités
Si le lien ne s'ouvre pas, écrivez-nous directement à carbure@beta.gouv.fr pour faire votre demande d'ajout de société
Avant de demander accès au compte de votre entreprise, assurez-vous d'avoir déjà réalisé votre .
Rendez-vous sur la page "" dans le menu en haut à droite lorque vous êtes connéecté
Tout à fait, nous vous invitons à vous reporter à la section suivante qui présente ces différents niveaux :
Vous souhaitez procéder autrement ? Vous avez des idées pour améliorer cette procédure ? Faites-le nous savoir : carbure@beta.gouv.fr
Chaque collaborateur à qui vous souhaitez accorder des accès pour le compte de votre entreprise doit tout d'abord s'inscrire sur la plateforme et activer son compte :
Une fois ces étapes réalisées il pourra faire une demande d'accès à votre compte entreprise :
Rendez-vous dans l'onglet Société dans le menu du haut
Dans l'encadré "Options" cochez la ou les activités qui vous concernent
Ces informations sont automatiquement enregistrées
Vous pouvez les modifier à tout moment.
Ma société gère un stock sur CarbuRe : Cette option active l'interface de gestion des stocks (Lots en stock) dans la page Transaction et vous permet d'accéder aux fonctionnalités reliées
Ma société a une activité de négoce : Cette option vous permet d'activer un nouveau type de livraison "Transfert sans stockage" dans les différentes possibilités d'acceptation de lot. Cela vous permet de transférer un lot que vous avez reçu directement à un client tiers.
Ma société effectue des mises à consommation : Cette option ajoute un nouveau type de livraison pour différencier les mises à consommation de biocarburants de type B100 ou ED95
Ma société effectue des livraisons directes : Cette option ajoute un nouveau type de livraison pour différencier les incorporations de biocarburant à l'étranger mais destinées au marché français
CarbuRe est connecté avec les organismes certificateurs ISCC, 2BS et REDcert afin de vous assurer le service le plus simple et le plus fiable pour gérer vos certificats. La liste des certificats est mise à jour chaque lundi matin à partir des site des organismes certificateurs.
Rendez-vous dans l'onglet Société dans le menu du haut
Dans l'encadré "Certificats" cliquez sur "+ Ajouter un certificat"
Recherchez directement votre certificat dans le menu déroulant (vous pouvez taper des mots clés tels que le nom de votre société pour les trouver plus rapidement)
Cliquez sur "Ajouter"
Votre certificat est enregistré directement
Vous ne trouvez pas votre certificat ? Contactez-nous sur l'adresse mail carbure@beta.gouv.fr
Lorsqu'un certificat est expiré ou que vous le supprimez de votre compte, celui-ci est automatiquement retiré de la liste des certificats alloués à vos sites de production dans CarbuRe. Voir aussi : Ajouter modifier ou supprimer des sites de production
Cette section concerne uniquement les sociétés opérant des mises à consommation.
Rendez-vous dans l'onglet Société dans le menu du haut
Dans l'encadré "Certificats" cliquez sur "+ Ajouter un certificat"
Renseignez votre numéro dans l'encadré
Format : SN_UN_AAAA_XXX
Cliquez sur "+ Ajouter"
Votre identifiant est enregistré directement.
Procédez de la même façon que pour un certificat.
Voir la section Opérateur : Ajouter ou supprimer un dépôt
Dépôt, site de stockage, site de livraison.
Rendez-vous dans l'onglet Société dans le menu du haut
Dans l'encadré "Dépôts" cliquez sur "+ Ajouter un dépôt"
Choisissez la propriété de ce dépôt
Propre : ce dépôt appartient à votre société
Tiers : vous utilisez ce dépôt mais il appartient à une autre société
Processing : ajouter un dépôt en processing vous permet de transférer les lots à destination de ce dépôt à un tiers (lots incorporés par un tiers)
Recherchez directement le dépôt dans le menu déroulant (vous pouvez taper des mots clés tels que le nom ou la localisation pour le trouver plus rapidement)
Cliquez sur "+ Ajouter"
Votre dépôt est enregistré directement.
Y a-t-il un numéro de référence unique pour les dépôts ?
Oui, il s’agit de la colonne “code” dans la liste des dépôts que vous pouvez trouver dans l’un des onglets du modèle Excel
Cliquez simplement sur la croix au bout de la ligne que vous souhaitez supprimer.
Rendez-vous dans l'onglet Société dans le menu du haut
Dans l'encadré "Sites de production" cliquez sur "Ajouter un site de production"
Remplissez les informations demandées dans l'encadré.
Concernant les certificats, vous ne pouvez ajouter que des certificats préalablement renseignés pour votre société. Voir Ajouter ou supprimer un certificat ISCC ou 2BS
Cliquez sur "Sauvegarder"
Votre site de production est enregistré directement.
Quel site de production dois-je ajouter ?
Tous vos sites de production établis en France doivent obligatoirement être enregistrés sur votre compte. Nous vous encourageons également à enregistrer vos sites situés à l’étranger. Ceux-ci pourront être gérés indépendamment au sein d’une société distincte ou bien directement sur le même profil que vos sites français.
Vous rencontrez des difficultés pour ajouter un site de production ? Contactez-nous sur l'adresse mail carbure@beta.gouv.fr
Cliquez sur le site de production que vous souhaitez modifier et modifiez directement les informations.
Cliquez simplement sur la croix en bout de ligne sur le site de production que vous souhaitez supprimer.
Le processing consiste à sous traiter l'incorporation puis à récupérer les certificats d'acquisition ainsi générés. Dans CarbuRe, le processing nécessite d'enregistrer les dépôts concernés
Dans l'onglet société, vous devez enregistrer le dépôt sur lequel a lieu l'activité de processing et en indiquant le client concerné
Les lots concernés doivent être acceptés comme n'importe quel autre lot
En cliquant sur "accepter", vous pouvez sélectionner "incorporation par un tiers" pour transférer directement le lot à incorporateur.
Le lot apparaitra alors dans les lots envoyés.
Le stock doit être activé en cochant l'option "ma société gère un stock dans CarbuRe" dans l'onglet société.
Lorsqu'un fournisseur vous envoie des lots, vous pouvez les accepter dans "lots reçus" puis en sélectionnant l'option "Mise en Stock".
Après avoir vérifié que les informations semblent correctes, vous pouvez accepter ces lots. Ils apparaîtront ensuite dans l'onglet "Lots en Stock"
Les producteurs de biocarburants qui ont une activité de négoce doivent se rendre sur la page "Société" et cocher la case "Ma société gère un stock sur CarbuRe" si vous souhaitez mettre des lots en stock et "Ma société a une activité de négoce" si vous voulez transférer des lots que vous recevez directement à d'autres sociétés.
L'activation de ces fonctionnalités vous permettra de recevoir et d'envoyer des lots provenant de fournisseurs inscrits sur Carbure
Les brouillons sont des lots ajoutables par n'importe qui et ne sont pas considérés déclarés. Ils permettent une première vérification des informations de durabilité intégrées à la plateforme avant validation. Une vois validés, les lots brouillons sont transférés aux clients indiqués ou dans le stock et sont considérés déclarés. Ils passent alors dans l'onglet "lots reçus" si vous vous êtes indiqué comme client du lot, ou "lots envoyés" pour les clients externes.
En fonction de l'activité de la société, un sous onglet "stocks prêts à l'envoi" apparait. Ces lots sont directement issus du stock après l'attribution d'un client pour validation finale avant envoi. Ces lots peuvent être supprimés pour retourner dans le stock. Une fois validés, ils passent dans l'onglet "lots envoyés"
Ces lots sont les lots envoyés aux clients qui n'ont pas encore été acceptés. Les clients peuvent accepter, refuser ou accepter le lot sous conditions s'ils remarquent une erreur. Ils sont bien considérés déclarés par le fournisseur mais la déclaration est incomplète tant que le client n'a pas validé le lot.
Une fois acceptés par le client, ces lots seront consultables dans la sous section "Historique".
Les lots envoyé par un opérateur pour "incorporation par un tiers" ou processing sont également affichés dans cet onglet.
Les lots à corriger apparaissent désormais en sous onglet de cette section. Ces lots désignent les lots acceptés sous conditions ou refusés par le client. Il nécessitent une modification de votre part avant validation définitive. Une fois modifié et validé, ces lots passent dans le sous onglet "en attente" avant validation.
Ces lots désignent les lots réceptionnés d'un fournisseur enregistré sur la plateforme ainsi que ceux que vous avez créé pour vos fournisseurs externes à CarburRe.
En tant que client, lorsque vous acceptez un lot reçu, vous pouvez choisir dans quelle catégorie vous souhaitez assigner ce lot afin de pouvoir le retrouver plus facilement plus tard ou réaliser des opérations plus complexes avec :
Cette partie n'est disponible que pour les sociétés ayant activé l'option "Ma société gère un stock sur CarbuRe".
Ces lots désignent le stock disponible sur la plateforme. Ils sont alimentés à travers la section "Lots reçus" lorsque vous choisissez l'option "Mise en stock" du menu d'acceptation ou dans la section "Brouillons" lorsque vous mentionnez le type de livraison "Mise en stock" dans les détails de vos brouillons.
Vous pourrez vous servir de ces stocks pour créer de nouveaux stocks ou préparer des envois à des clients tout en conservant un certain degré de traçabilité entre vos entrées et sorties.
Dans la section, chaque ligne représente des lots qui pourront être :
Transformés (ex : Ethanol -> ETBE)
Attribués à des clients en fonction d'un bilan massique réalisé à l'extérieur de la plateforme
Attribué à des clients en fonction d'un bilan massique réalisé sur la plateforme (à venir)
Les onglets "lots reçus" et "lots envoyés" disposent maintenant d'un sous-onglet permettant d'afficher l'historique relatif à l'onglet. Il remplace l'onglet "lots acceptés" et liste tous les lots relatifs à l'onglet, y compris les lots déclarés, en attente ou en correction.
Si vous souhaitez ajouter à votre Stock des lots issus de votre production ou de fournisseurs qui ne sont pas inscrits sur Carbure, vous pouvez le faire en vous mettant comme Client d'une transaction. Si le type de réception n'est pas indiqué, le lot ira d'abord dans "lots reçus" avant de pouvoir être redirigé vers le stock.
Vous pouvez consulter la page "Gestion des lots / Ajout de lots via fichier Excel" pour plus de précisions sur la marche à suivre.
Les lots reçus peuvent être directement transférés à un client via l'option "trading sans stockage" au moment de l'acceptation, sans passer par le stock.
Il faudra ensuite spécifier votre client, les données lui seront ensuite automatiquement transférées
Les lots reçus doivent être acceptés pour être considérés déclarés. Pour cela, il est possible d'accepter tous les lots reçus en cliquant sur le bouton "accepter tout" ou en sélectionnant les lots à accepter. Plusieurs options d'acceptation sont alors possibles par défaut et des options supplémentaires sont activables en paramétrant la page société.
"Incorporation" : (6a uniquement) Indique que le lot a été incorporé en EFS
"Mise en Stock" : Activable en cochant "ma société gère un stock sur CarbuRe" dans l'onglet société. Cette option transfert le lot dans le stock.
"Transfert sans stockage" : Activable en cochant "ma société a une activité de négoce. Cette option permet de transférer un ou plusieurs lots directement à un client.
"Exportation" : Permet de signaler une exportation. Le lot ne sera pas éligible à la TIRUERT.
"Incorporation par un tiers" : Permet de gérer le processing. Cette option s'active lorsqu'un dépôt est paramétré pour processing.
"Mise à consommation" : Activable en cochant "ma société effectue des mises à consommation". Cette option permet de signaler les mises à consommation de B100 et d'ED95 uniquement.
"Livraison directe" : Activable en cochant l'option "ma société effectue des livraisons directes". Cette option permet de signaler les livraisons directes.
La liste des clients est disponible dans l’onglet "Sociétés" du modèle Excel. Vous pouvez le télécharger directement depuis la fenêtre d'importation des lots. Cette liste est mise à jour en fonction des inscription de nouvelles sociétés sur CarbuRe.
Il n'y a pas de numéro ou de référence unique, nous vous recommandons d'utiliser la nomenclature exacte afin de vous assurer que le client soit bien reconnu par la plateforme.
Quand un client n’est pas reconnu, un avertissement sera affiché sur le lot mais n’empêchera pas sa validation.
La plateforme analyse automatique les différents lots ajoutés. Vous trouverez ici les explications des différents messages que vous pouvez trouver sur la plateforme.
Ces erreurs signifient que la plateforme estime que les informations indiquées sont incompatibles. la détection d'une erreur de ce type vous empêche de valider le lot correspondant et nécessite une correction avant de pouvoir valider. Voici les conditions d'incompatibilité :
Matière première et biocarburant incompatibles
Le client est inconnu pour une livraison en France
Les incohérences sont des règles de détection d'erreurs potentielles. Une incohérence relevée n'empêche pas de valider le lot, mais vous invite à vérifier que l'information est correcte. Ces incohérences sont relevées selon :
Les analyses statistiques des lots
Les règles métier
l'intelligence artificielle
Les lots bloqués ou incohérents sont indiqués par un liseré rouge à gauche du lot. Vous pouvez retrouver la liste complète des incohérences et leurs explications sur la page Infos incohérences :
Pour que CarbuRe repère deux lots qui sont considérés comme des doublons, les conditions suivantes doivent être réunies :
Même dae
Même biocarburant
Même maitère première
Même pays d'origine
Même volume
Même somme des émissions de GES
Si tel est le cas, alors la plateforme supprimera l'un des deux lots et conservera l'autre.
Si vous rencontrez des difficultés à charger un lot dans CarbuRe, cela peut en être l'origine, n'hésitez pas à nous contacter via carbure@beta.gouv.fr
Vous s'inscrire sur CarbuRe ici avec l'adresse e-mail de votre société.
Une fois votre compte est activé, vous pouvez à présent faire une demande d'accès pour rejoindre votre société si celle-ci est déjà sur CarbuRe ou la créer en suivant les instructions ici si ce n'est pas le cas.
Rendez-vous dans la section Société, puis Options, cochez “Ma société accepte des volumes d’électricité”.
L’onglet Électricité sera alors disponible dans l’en-tête de navigation.
En cas de refus, veuillez préciser le motif dans le commentaire. Celui-ci sera transmis à l’aménageur, qui pourra annuler ce certificat.
Dans l’onglet Certificats acceptés vous pourrez retrouver et télécharger au format Excel l’ensemble de vos certificats d’énergie renouvelable.
De bornes électriques
Vous s'inscrire sur CarbuRe ici avec l'adresse e-mail de votre société. ☝️ En cas de difficulté, retrouvez plus d'informations ici.
En tant qu’aménageur de bornes électriques
Une fois votre compte est activé, vous pouvez à présent faire une demande d'accès pour rejoindre votre société si celle-ci est déjà sur CarbuRe ou la créer en suivant les instructions ici si ce n'est pas le cas.
Pour inscrire vos points de recharge dans CarbuRe, rendez-vous dans la section Société > Points de recharge.
☝️ Vos points de recharge doivent être les mêmes que ceux rentrés sur le site transport.data.gouv.fr.
Une fois, votre fichier de points de recharge ajouté - celui-ci sera "En attente". Un échantillon sera audité par la DGEC. Une fois cet audit réalisé et validé, votre fichier sera indiqué comme "Valide".
Pourquoi inscrire vos points de recharge sur CarbuRe ? Désormais le suivi de vos points de recharge (relevé de compteur trimestriel) ainsi que l'audit et la contrôle par la DGEC seront gérés dans CarbuRe.
Chaque trimestre, il vous sera demandé de nous transmettre vos relevés en KWh par points de charge.
Il vous suffit de télécharger le fichier CarbuRe à remplir (comportant la liste de vos points de recharge déjà inscrits dans CarbuRe).
Remplir les colonnes C & D et déposer le fichier rempli.
Vous accédez alors aux volumes attribués par la DGEC, à gauche l’énergie disponible, à droite l’énergie cédée à vos partenaires redevables.
Cliquez sur le bouton “Réaliser une cession d’énergie"
Remplissez le volume, sélectionner le redevable et validez.
☝️Si vous ne trouvez pas ce redevable dans notre base de donnée, veuillez nous contacter directement ici en nous précisant le nom du redevable à ajouter.
En attente - ce certificat n’a pas encore été accepté ou refusé par le redevable, vous pouvez encore l’annuler.
Accepté - ce certificat a été accepté, son volume a été débité de vos volumes disponibles.
Refusé - ce certificat a été refusé par le redevable, vous pouvez consulter son motif de reçu dans le commentaire.
Gérer les volumes disponibles éligibles CAD et affecter des tickets virtuels aux clients finaux (Compagnies aériennes).
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CAD : Carburants d'Aviation Durable (eq. SAF - Sustainable Aviation Fuel, ou Biojet, ou Bio-Kérozène), biocarburants qui pouvant être utilisés pour le domaine de l'aviation.
Aujourd'hui, sur les 25 biocarburants recensés sur l'outil CarbuRe, 3 biocarburants sont éligibles SAF :
HOC - Autres Huiles Hydrotraitées - Kérosène
HCC Huile cotraitée - Carburéacteur
HVOC Huiles Végétales Hydrotraitées - Kérosène
Volumes disponibles : les volumes disponibles de la section aviation sont issus des lots qui ont été validés (lors de la déclaration mensuelle) et qui sont éligibles CAD (HOC, HCC, HVOC). Un volume = un lot (= un type de biocarburant différent).
Ticket d'affectation : un ticket d'affectation représente un bon virtuel affecté à un client final (une compagnie aérienne). Cela permet de valider auprès d'un client que le montant de biocarburant qui a été "commandé" a bien été inséré dans le circuit aviation.
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Dans l'onglet transaction, le fournisseur et le destinataire doivent valider la déclaration de la période pour générer les tickets :
En haut à droite, cliquer sur "valider ma déclaration"
Sélectionner la période à valider. La période ne peut être validée si des lots sont encore en attente.
Cliquer sur "valider la déclaration"
Le ticket correspondant est automatiquement généré dans l'espace aviation.
⚠️ Si le ticket n'est pas généré, assurez-vous que votre fournisseur a également validé sa déclaration sur la période concernée.
Dans l'onglet Aviation, sous-onglet Volumes disponibles, retrouvez ici les volumes issus des lots déclarés éligibles Carburant d'Aviation Durable (HOC, HCC, HVOC).
Dans l'onglet Disponible vous retrouverez les lots qui n'ont pas été encore "vidés" ou affectés à 100%".
Si une partie de certains volumes ont déjà été affectés, le nom du ou des clients finaux apparaîtra dans le champs Clients. Ex : un lot de 50 000L de HOC, peut être affecté à 25 000L à Compagnie B et à 20 000L à Compagnie B, il reste alors 5 000L de volume disponible pour ce lot.
Dans l'onglet Historique, vous retrouverez les lots qui ont été "affectés à 100%" à des clients.
Pour affecter un nouveau volume à un client, sélectionnez un volume disponible et cliquez sur le bouton Affecter. Vous pouvez alors indiquer le volume précis affecté à ce client.
Vous pouvez annuler une affectation qui n'a pas été traitée par le client, son statut est en attente.
L'annulation d'une affectation viendra supprimer le ticket et recréditer le volume disponible initial.
❌ En cas de refus de la part d'un client : un client peut refuser une affectation et ajouter un commentaire (ex : souci de volume).
Vous pourrez visualiser le commentaire et annuler l'affectation. Cela re-créditera votre volume disponible initial.
✅ Un client peut accepter un ticket, dans ce cas, l'affectation n'est plus annulable.
Afin d'accéder aux données des sociétés à auditer, vous devez créer un compte. Voir : Comment s'inscrire et activer son compte sur CarbuRe ?
Une fois votre inscription validée, vous pouvez demander un accès en tant que "audit" à la/les sociétés(s) que vous devez auditer. Voir : Comment demander accès pour rejoindre une société ?
Une fois votre demande envoyée, charge au responsable de la société de valider votre accès.
Une fois votre demande acceptée, vous aurez accès aux données de la société en lecture seule, afin de pouvoir auditer les lots en toute sécurité.
Quelle distinction entre HVO et HO ?
La dénomination HVO était utilisée pour regrouper l’ensemble des huiles hydrotraitées. L’évolution de la législation européenne nous amène désormais à faire une distinction en 4 sous-catégories :
Les Huiles Hydrotraitées d’origine végétale à incorporer dans de l’Essence
Les Huiles Hydrotraitées d’origine végétale à incorporer dans du Gazole
Les Huiles Hydrotraitées d’origine non végétale à incorporer dans de l’Essence
Les Huiles Hydrotraitées d’origine non végétale à incorporer dans du Gazole
Comment indiquer les résidus viniques ?
Les résidus viniques sont désormais à déclarer les matières premières “Marcs de Raisins” ou “Lies de vin”. Assurez-vous au préalable que votre site de production a bien un numéro d’enregistrement double-compte. Il est saisi manuellement par la DGEC, merci de nous contacter par email s’il n’apparaît pas.
Quand pourra-t-on distinguer “marcs de raisins” et “lies de vins” dans les attestations ?
C’est désormais possible depuis mi-février 2021.
Quel impact pour les lots 2021 déjà enregistrés en “résidus viniques” au lieu de “marcs de raisins” et “lies de vins” ?
Nous nous chargerons de faire la conversion nous mêmes. Nous contacterons les sociétés impactées directement afin de nous assurer que la nomenclature est correcte.
Accepter, refuser, commenter les tickets virtuels transmis par les metteurs à la consommation de biocarburant d'aviation durable.
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CAD : Carburants d'Aviation Durable (eq. SAF - Sustainable Aviation Fuel, ou Biojet, ou Bio-Kérozène), biocarburants pouvant être utilisés pour le domaine de l'aviation.
Aujourd'hui, sur les 25 biocarburants recensés sur l'outil CarbuRe, 3 biocarburants sont éligibles SAF :
HOC - Autres Huiles Hydrotraitées - Kérosène
HCC Huile cotraitée - Carburéacteur
HVOC Huiles Végétales Hydrotraitées - Kérosène
Volumes disponibles : les volumes disponibles de la section aviation sont issus des lots qui ont été validés (lors de la déclaration mensuelle) et qui sont éligibles CAD (HOC, HCC, HVOC). Un volume = un lot (= un type de biocarburant différent).
Ticket d'affectation : un ticket d'affectation représente un bon virtuel affecté à un client final (une compagnie aérienne). Cela permet de valider auprès d'un client que le montant de biocarburant qui a été "commandé" a bien été inséré dans le circuit aviation.
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En tant que compagnie aérienne, vous pouvez consulter les tickets en attente.
Vous pouvez ensuite les accepter et les retrouver dans le sous-onglet "Ticket acceptés".
Vous pouvez aussi les refuser en précisant la raison en commentaire. Le ticket sera alors renvoyé au metteur à la consommation et n'apparaît plus dans vos tickets.
Catégorie
Description
opérateurs qui ne font que mettre à la consommation des carburants ou des combustibles liquides, au sens du code des douanes, contenant des biocarburants ou des bioliquides
opérateurs qui incorporent ou font incorporer des biocarburants ou des bioliquides pour produire des carburants ou des combustibles liquides et/ou importent ou introduisent depuis un autre Etat membre des carburants ou des combustibles liquides contenant déjà des biocarburants ou des bioliquides, sans nécessairement les mettre eux-mêmes à la consommation
opérateurs qui incorporent ces produits pour produire des carburants ou des combustibles liquides au sens du code des douanes qu’ils mettent à la consommation
opérateurs qui mélangent des biocarburants et bioliquides entre eux et/ou commercialisent ces produits
opérateurs qui produisent et commercialisent les biocarburants et les bioliquides
opérateurs qui transforment les matières premières et commercialisent les produits transformés intermédiaires
opérateurs qui collectent, stockent et commercialisent les matières premières dans leur état non transformé
opérateurs qui produisent ou récoltent les matières premières dans leur état non transformé
PRO 04 (Production de biocarburants à partir de déchets et résidus agricoles)
PRO 04 (Négociants de biocarburant à partir de déchets et résidus)
STD 02 (Production de de biocarburants)
PRO 04 (Production de biocarburants à partir de déchets et résidus non agricoles)
PRO 04 (Distilleries ou Production de biocarburants à partir de déchets et résidus agricoles)
PRO 04 (Collecteurs de déchets et résidus agricoles)
STD 02 (Négociants de produits intermédiaires et biocarburants)
PRO 04 (Collecteurs de déchets et résidus non agricoles, huiles usagées ... )
STD 02 (Négociants de produits agricoles)
STD 01 (collecteurs de matière première agricole)
Aufbereitungs-/Biokraftstoffbetrieb/Raffinerie (36. BImSchV)
Aufbereitungs-/Biokraftstoffbetrieb/Raffinerie
Lieferant/Händler (36. BImSchV)
Lieferant/Händler
Lieferant/Händler f. Endprodukte
Lieferant/Händler f. Ausgangsprodukte
Sonstige
Zellstofffabrik
Biogasaufbereitungsanlage
Biogasanlage
Bioethanolanlage
Hydrieranlage
Veresterungsanlage
Zuckerfabrik
Ölmühle
Konversionsanlage (Zwischenprodukte)
Sammelstellen (Abfälle/Reststoffe)
Erfassungsbetrieb (36. BImSchV)
Erfassungsbetrieb
landw. Erzeuger
Gruppe landw. Erzeuger
Nachgelagerte Konversionsanlage/Herstellungs- und Anlagenverbund
downstream conversion unit/Integrated manufactoring sites and plants
Konversionsanlage/Herstellungs- und Anlagenverbund
conversion unit/Integrated manufactoring sites and plants
Vorgelagerte Konversionsanlage/Herstellungs- und Anlagenverbund
upstream conversion unit/Integrated manufactoring sites and plants
Konversionsanlage
conversion unit
TAEE-Anlage
TAEE plant
MTBE-Anlage
MTBE plant
ETBE-Anlage
ETBE plant
Lieferant (nach der letzten Schnittstelle)
supplier (after the last interface)
Lieferant (vor der letzten Schnittstelle)
supplier (before the last interface)
Biomethan Verflüssigungsanlage
Biomethane liquefaction plant
Co-Prozess-Hydrieranlage
co-process hydrogenation plant
Biomethanolanlage
biomethanol unit
Zellstoff-Fabrik
pulp factory
Biogasaufbereitungsanlage
biogas upgrading plant
Biogasanlage (EEG-Anlage)
biogas plant
Bioethanolanlage
bioethanol plant
Hydrieranlage
hydrogenation unit
Veresterungsanlage
esterification plant
Ölmühle/Pflanzenölraffinerie
oil mill/fat refinery (pure fuel / bioliquid)
Zellstoff-Fabrik - Dünnlauge
pulp factory - thin liquor
Abfallaufbereitungsanlage
waste recycling plant
Bioethanolanlage - keine Kraftstoffqualität
bioethanol plant - no fuel quality
Fettaufbereitungsanlage / Fettschmelze
waste oil/fat treatment plant / fat melting plant
Biogasanlage
biogas plant
Zuckerfabrik / Zuckerfabrik
sugar mill
Ölmühle / Pflanzenölraffinerie
oil mill/fat refinery
Sammler von Abfällen und Reststoffen
collector of wastes/residues
Ersterfasser
first gathering point
Entstehungsbetrieb/Anfallstelle
point of origin
Anbaubetrieb
farm
Gruppe von Anbaubetrieben/Zentralbüro
group of farms/central office
Envisagez-vous une version anglaise ?
Oui ! Une version anglaise est bien prévue afin de pouvoir ouvrir CarbuRe à vos fournisseurs et clients étrangers.
Si la politique de confidentialité de votre entreprise vous le permet, nous vous suggérons en attendant d'utiliser des services de traduction tels que Google Translate.
Il en est de même pour cette FAQ.
Lorsque vous convertissez vos stocks d'éthanol en ETBE en utilisant l'interface de CarbuRe, les calculs suivants sont effectués:
Concernant les navigateurs internet, Edge est-il aussi optimisé ou à éviter ?
CarbuRe est pensé pour les navigateurs modernes : l'application est développée avant tout pour Mozilla Firefox et Google Chrome et fonctionnera donc aussi sur les dernières versions de Microsoft Edge, Opera et Brave.
CarbuRe est incompatible avec Internet Explorer, tenter de l'utiliser résultera en une page blanche.
Polymerization plant |
acc. to 36th BImSchV (double counting of biofuels in Germany) |
acc. to 36th BImSchV (double counting of biofuels in Germany) |
Warehouse |
Treatment plant for waste/ residues |
Trader with storage |
Trader |
Sugar mill |
Steam cracking |
Refinery |
Polymerization plant |
Point of Origin |
Pulp mill |
Other conversion unit |
Oil mill |
MTBE plant |
Melting plant |
Methanol plant |
Liquefaction Plant |
Logistic Center |
Central Office for Independent Smallholders |
HVO plant |
First Gathering Point (for biomass grown/harvested on farms/plantations) |
Farm / Plantation |
ETBE plant |
Ethanol plant |
Crushing plant |
Co-Processing plant |
Collecting Point (for waste/residue material not grown/harvested on farms/plantations) |
Central Office (Group of Points of Origin) |
Central Office (Group of farms/plantations) |
Biodiesel plant |
Biomethane plant |
Biogas plant |
CarbuRe est édité par le Ministère de la transition écologique, (1 place Carpeaux, 92800 Puteaux).
Monsieur Laurent Michel, directeur général de l’énergie et du climat (DGEC).
Adresse : Tour Séquoïa 1, place Carpeaux 92055 La Défense Cedex
Le site CarbuRe est hébergé par la société Scaleway Online SAS dont les serveurs se situent en France.
Inscrite au RCS de Paris
SIREN : 433 115 904
Siège social : 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris, France
CarbuRe est un service numérique du Ministère de la transition écologique.
CarbuRe est un service numérique de la Direction Générale de l’Énergie et du climat. Il permet de suivre les flux de biocarburant en France afin de pouvoir attester de leur durabilité.
Ce service est destiné aux acteurs de la filière des biocarburants.
Le présent document a pour objet de régler les relations entre les différents intervenants sur le service. Il définit les conditions et modalités d’utilisation des services.
Le service est développé et opéré par le ministère de la transition écologique et ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
L’utilisation du service est libre, facultative et gratuite.
Toute utilisation du service est subordonnée à l’acceptation préalable et au respect intégral des présentes conditions générales d’utilisation (CGU) par l’utilisateur.
Vocabulaire :
« Nous » se réfère à l’éditeur du service.
« Vous » se réfère à un utilisateur du service.
« Le service » se réfère indistinctement à l’application web et à l’interface de programmation applicative (API).
Le service est composé, d’une part, d’une application web qui vous permet de :
Renseigner les informations relatives aux lots de biocarburants produits et/ou incorporés et vendus.
Effectuer les modifications relatives à ces lots de biocarburants si nécessaire.
Déclarer la durabilité de vos biocarburants.
Nous publions sur CarbuRe des données publiques à titre informatif. Seules les publications légales font foi, notamment au Journal officiel de la République française ou aux recueils des actes administratifs des préfectures.
Par conséquent, les informations publiées sur CarbuRe ne sauraient engager la responsabilité de leur éditeur ou d’un quelconque service de l’État, l’utilisateur y ayant recours en ayant conscience des potentielles erreurs ou omissions qu’elles peuvent comporter.
Nous nous efforçons de livrer des données de la meilleure qualité possible. Toutefois, malgré toute notre attention, elles peuvent encore comporter des erreurs ou omissions. Si vous constatez une erreur ou omission parmi ces données, nous vous invitons à nous écrire par courriel à carbure@beta.gouv.fr .
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Ils sont disponibles sur Github à cette adresse : https://github.com/MTES-MCT/carbure
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Le Ministère de la Transition écologique et solidaire
Direction Générale de l’Énergie et du Climat
Sous-direction sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques (SD2)
Bureau Logistique pétrolière et carburants alternatifs (2C)
Tour Séquoïa 1, place Carpeaux 92055 La Défense Cedex
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Tour Séquoïa 1, place Carpeaux 92055 La Défense Cedex
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Le délégué à la protection des données du ministère de la transition écologique et solidaire peut également être contacté à l’adresse suivante : dpd.daj.sg@developpement-durable.gouv.fr.
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Le service utilise Sendinblue (https://www.sendinblue.com), un service d’envoi de courriers électroniques. Ce service tiers est hébergé en France et dispose de ses propres modalités d’utilisation. Il est conforme à la réglementation européenne sur les données personnelles.
Vous avez la faculté de vous désinscrire en cliquant sur le lien prévu à cet effet, au bas de chaque lettre d’information diffusée.
Nous pouvons faire évoluer CarbuRe sans information préalable ou préavis. Nous ajoutons régulièrement des données, retravaillons l’interface et modifions les formulations sur la base de vos retours et des évolutions réglementaires et législatives.
Nous pouvons suspendre l’accès à CarbuRe sans information préalable ni préavis, notamment pour des raisons de maintenance. Nous mettons l’application à jour régulièrement. L’indisponibilité ne dépasse généralement pas une dizaine de secondes. Nous mettons CarbuRe à disposition sans garantie sur sa disponibilité. Même si nous nous faisons en sorte que le service soit toujours opérationnel, cela signifie que d’éventuelles indisponibilités n’ouvriront pas droit à compensation financière.
Nous nous réservons également le droit de bloquer, sans information préalable ni compensation financière, les usages mettant en péril l’utilisation du logiciel par d’autres usagers. Cela nous permet d’anticiper d’éventuelles attaques par déni de service.
Les termes des présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiés ou complétés à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au service, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit, en conséquence, se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les conditions générales en vigueur.
Nous rendons librement accessible l’historique de ces conditions.
Historique des mises à jour les plus importantes de la plateforme
CarbuRe dispose désormais d'une nouvelle page d'accueil.
Pendant une période de transition, les déclarations peuvent être faites selon RED1 ou RED2. La réduction de GES est indiquée pour les deux méthodes.
La gestion des stocks a été améliorée
Après une période de test cet été avec quelques utilisateurs seulement, l'envoi de notification est désormais déployé pour l'ensemble des utilisateurs.
Amélioration de la correction de lots
Les statistiques de 2020 sont disponibles sur la page dédiée aux statistiques.
Les fichiers excel peuvent être chargés en "drag and drop" (glissés depuis le dossier).
Base de la gestion du double comptage. Vous pouvez déposer les dossier double compte directement sur la plateforme !
Le choix du nombre de lots par page (sélectionnable en bas de page) est désormais sauvegardé en dehors de "tous"
1. Vous pouvez désormais sélectionner le certificat par défaut dans l'onglet "société". Si le champ correspondant ("votre certificat") est laissé vide dans le fichier excel d'ajout de lot, c'est ce certificat qui sera ajouté automatiquement. 2. Le tri de la colonne biocarburant/volume se fait désormais sur le volume et non sur le biocarburant 3. Amélioration des filtres : - Les filtres ne font maintenant apparaître que les données existantes, relativement aux filtres déjà appliqués (Si vous sélectionnez "EMHV" en biocarburant, vous ne pourrez alors plus sélectionner que "Colza", "Tournesol"...) - Affichage du volume total basé sur les filtres appliqués. 4. Le taux de réduction de GES calculé par la plateforme apparait maintenant dans les données extraites au format excel. 5. Carbure est maintenant entièrement traduit en anglais, vous pouvez accéder à la version anglaise en haut à droite de la fenêtre de votre navigateur sur CarbuRe (FR/EN) 6. Le dépôt peut maintenant être renseigné soit par son identifiant, soit par son nom tel qu'existant dans la plateforme. Si le nom actuel ne vous semble pas pertinent, merci de nous en faire part pour correction. 7. Il n'est plus possible d'indiquer un client inconnu ou un dépôt inconnu si la livraison est en France. Cela permet d'éviter les erreurs de nom et d'éviter les erreurs de déclaration. 8. Intégration complète des auditeurs à la plateforme. 9. Amélioration de la fonction de correction de lot pour les opérateurs. 10. Chargement des données de 2020, consultables par les opérateurs uniquement. Il est possible pour n'importe quel producteur/trader d'ajouter les données historiques, elles viendront remplacer celles que nous avons ajouté. 11. Ajout des statistiques publiques, disponibles tout en bas de n'importe quelle page de Carbure en cliquant sur "statistiques", ou à cette adresse : https://carbure.beta.gouv.fr/v2/public_stats
Fonctionnalité de correction des lots déjà déclarés.
Pour les fournisseurs : apparition d'un bouton "corriger"
Pour les clients : apparition d'un bouton "demande de correction"
Visualisation de l'historique de corrections
Amélioration du formulaire de gestion de l'ETBE
Bases de la gestion des droits d'accès aux sociétés Nous avons défini différents droits d'accès aux sociétés : Lecture/écriture : Création/lecture de lots et modification des paramètres de la société (certificats...)
Administration : Même droit que lecture/écriture et permet de gérer les droits d'accès
Lecture seule : consultation des lots uniquement sans possibilité d'ajout
Audit : Droit d'accès particulier pour les auditeurs (lecture + contrôle)
Les boutons "envoyer/valider/refuser tout" s'appliquent maintenant uniquement sur les filtres
Ajout de l'annuaire des sociétés enregistrées sur CarbuRe
Compte rendu lors de l'envoi de plusieurs lots
Le résumé affiché avant la validation de déclaration des opérateurs intègre bien tous les lots (reçus + ajoutés)
Ajout d'une fonction de transfert des lots pour le trading sans stockage
Ajout des certificats Système National de durabilité
Guide sur la gestion des stocks
Amélioration de l'interface d'affichage des lots
Amélioration des exportations
La fonction recherche se fait maintenant également sur le champ libre
La gestion des certificats ayant apporté beaucoup de confusion, nous avons clarifié la nomenclature et leur gestion sur la plateforme.
Il existe maintenant 3 types de certificats :
Le certificat du site de production
Le certificat du fournisseur
Votre propre certificat Les colonnes ont été ajoutées dans les fichiers excel d'upload et l'interface a été revue en conséquence. En ce qui concerne votre certificat, la plateforme ajoute automatiquement le dernier certificat valide si aucun n'est précisé dans la cellule du fichier Excel.
La gestion de la sous-traitance d'incorporation (processing) : en tant qu'opérateur, lorsque les lots sont incorporés par une autre entité que vous, vous pouvez transférer les données via le bouton "Transférer".
De la même manière, dans le cadre d'une activité de trading sans stockage, il est possible de directement transférer un ou plusieurs lots à son client via le bouton "Transférer"
L'ajout des certificats REDcert.
Renforcement de la sécurité. La base de donnée bénéficie maintenant d'un second backup auprès d'un nouveau prestataire. En cas d'incident majeur (incendie) et dans le pire des cas, seules les dernières 24h seront perdues.
Les champs obligatoires sont indiqués par une astérisque et la documentation a été mise à jour.
Vous pouvez maintenant naviguer/passer au lot suivant et précédant sans fermer le lot affiché.
La date de livraison s'affiche désormais sous le DAE. La colonne est triée sur la date de livraison et non sur le n° de DAE.
Liste de toutes les incohérences détectées automatiquement par CarbuRe lors de la création ou la modification d'un lot.
"Le DAE (ou équivalent) est manquant"
"Le volume est manquant"
"Le biocarburant est manquant"
"La matière première est manquante"
"Le pays d'origine de la matière première est manquant"
"Le site de production est manquant"
"Le site de production n'est pas reconnu"
: Le site de production n'existe pas dans la base de donnée CarbuRe ou n'est pas associé au producteur mentionné dans le lot.
"La date de mise en service du site de production est manquante"
"Le certificat du fournisseur est manquant"
"Le client est manquant"
"Le site de livraison est manquant"
"Le pays de livraison est manquant"
"La date de livraison est manquante"
"La date de livraison est incorrecte"
: Le format utilisé pour la date de livraison n'est pas reconnu.
"Le volume est faible"
: Le volume est inférieur à 2000L, il s'agit potentiellement d'une faute de frappe.
"La date de livraison est trop ancienne. Il n'est plus possible de déclarer sur cette période."
: La DGEC a verrouillé les déclarations pour l'année du lot, il n'est plus possible de le modifier.
"Biocarburant incompatible avec un mise à consommation (seuls ED95 ou B100 sont autorisés)"
"Les mises à la consommations doivent être effectuées depuis un site EFPE."
"La date de livraison est dans le futur"
: La date de livraison du lot est dans plus de 2 semaines.
"La matière première n'est pas enregistrée sur le site de production"
: La matière première n'a pas été listée lors de la création du site de production dans CarbuRe. Elle peut être ajoutée dans les détails du site de production, dans la page "Société".
"Le biocarburant n'est pas enregistré sur le site de production"
: Le biocarburant n'a pas été listé lors de la création du site de production dans CarbuRe. Il peut être ajouté dans les détails du site de production, dans la page "Société".
"Ce site de livraison n'est pas associé à votre société. Veuillez vérifier vos paramètres"
: Le site de livraison du lot n'est pas listé dans votre list de dépôts. Vous pouvez la mettre à jour dans la page "Société".
"La référence double-comptage est manquante"
: La matière première du lot est double-comptée, mais le lot ne mentionne pas de numéro d'agrément DC.
"Le certificat double compte est inconnu"
: Le numéro d'agrément DC est renseigné, mais n'existe pas dans la base de donnée CarbuRe ou n'est pas associé au site de production mentionné dans le lot.
"Certificat double compte expiré"
: Le numéro d'agrément DC est reconnu, mais il n'est plus valide à la date de livraison du lot
"Certificat double compte invalide pour cette date de livraison"
: Le numéro d'agrément DC est reconnu, mais il n'est pas encore valide à la date de livraison du lot
"Les émissions résultant du transport sont nulles (ETD)"
"Émissions GES liées au Transport et à la Distribution anormalement élevées"
: Les ETD paraissent trop élevées comparées à la moyenne des lots similaires.
"Émissions GES liées au Transport et à la Distribution inférieures à la valeur par défaut"
"Les émissions résultant de la culture sont nulles (EEC)"
"Les émissions GES liées à l'Extraction et la Culture d'une matière première non-conventionnelle doivent être de 0"
"Émissions GES liées à l'Extraction et la Culture anormalement faibles"
: Les EEC paraissent trop faibles comparées à la moyenne des lots similaires.
"Émissions GES liées à l'Extraction et la Culture anormalement élevées"
: Les EEC paraissent trop faibles élevées comparées à la moyenne des lots similaires.
"Les émissions résultant de la transformation sont nulles (EP)"
"Émissions GES liées à la Transformation anormalement faibles"
: Les EP paraissent trop faibles comparées à la moyenne des lots similaires.
"Émissions GES liées à la Transformation anormalement élevées"
: Les EP paraissent trop élevées comparées à la moyenne des lots similaires.
"Les réductions résultant des changements de sols sont négatives (EL)"
"Réduction de GES inférieure à 50%"
"Réduction de GES inférieure à 60%"
"Réduction de GES inférieure à 65%"
"Réduction de GES supérieure à 99%"
"Réduction de GES supérieure à 100%"
"Les résidus viniques vont disparaître au profit de deux nouvelles matières premières: Marc de raisin et Lies de vin. Merci de mettre à jour vos déclarations en conséquence."
"La matière première est incohérente avec le biocarburant"
: Voir les annexes A et B pour les tables de compatibilité.
"La provenance de la matière première semble inhabituelle"
: Voir les annexes C pour les tables de compatibilité.
Biocarburants | Matières premières autorisées |
---|---|
Matières premières | Biocarburants autorisés |
---|---|
Matières premières | Pays d'origine |
---|---|
EMHA, EEHA
Huiles ou graisses animales cat. 1, 2 et 3
EMHU, EEHU
Huiles alimentaires usagées
EMHV, EEHV
Colza, Tournesol, Soja, Huile de palme, Carinata
HCE, HCG, HCC
Colza, Tournesol, Soja, Huile de palme, Carinata, Huile alimentaire usagée, Huiles ou graisses animales, Huiles ou graisses animales cat. 1, 2 et 3
HVOE, HVOG, HVOC
Huiles végétales
Huiles ou graisses animales de catégorie 1, 2 et 3
EMHA, EEHA, HOE, HOG, HOC, HCC, HCG, HCE, B100
Mais, Blé, Betterave, Canne à sucre, Résidus viniques, Lies de vin, Marc de raisin
Éthanol, ETBE, ED95
Betterave
Pays du continent européen
Canne à sucre
Bolivie, Brésil, Costa Rica, Guatemala, Pérou
Colza
États-Unis, Canada, Australie, Ukraine, Chine, Inde, Allemagne, France, Pologne, Royaume-Uni
Huile de palme
Indonésie, Malaisie, Honduras
Maïs
États-Unis, Ukraine, Canada, Brésil, Paraguay, Argentine
Soja
États-Unis, Argentine, Brésil, Uruguay, Paraguay
Schéma pluriannuel de mise en accessibilité
En application du III de l’article 47 précité, le schéma pluriannuel, d’une durée maximum de trois ans, présente la politique de l’entité concernée en matière d’accessibilité numérique.
🟢 : Pris en compte - 🟠 : En cours de sensibilisation - ⭕ : Absence
Travaux de mise en conformité des services de communication au public en ligne de l’entité :
Thèmes | Statut |
---|---|
Thèmes | Statut |
---|---|
Prise en compte de l’accessibilité numérique dans la stratégie numérique de CarbuRe
🟢
Position fonctionnelle et les missions du référent accessibilité numérique de l’entité
🟠
Ressources humaines et financières affectées à l’accessibilité numérique
⭕
Prise en compte des compétences ou connaissances requises dans les fiches de poste et dans les processus de recrutement
⭕
Actions de formation et de sensibilisation des agents
🟠
Intégration de l’accessibilité numérique dans les clauses contractuelles (appels d’offres et devis), des critères de notation et de sélection des prestataires
⭕ Absence d'appel d'offre et prestataires externes
Prise en compte de l’accessibilité numérique dans les nouveaux projets
🟢
Prise en compte des personnes en situation de handicap dans les tests utilisateurs
🟠
Évaluations (ou audits) de conformité prévues pour l’ensemble des services de communication
🟢
Mesures correctives qui seront prises pour traiter les contenus non accessibles, y compris un calendrier de mise en œuvre de ces mesures, tenant compte du caractère prioritaire des contenus les plus consultés et des services les plus utilisés
🟠
Mesures d’accessibilité non obligatoires, notamment l’accès aux contenus audios et vidéos en langue des signes, la traduction de certains contenus en langage simplifié et tout autre mesure permettant de prendre en compte des critères de niveau triple AAA
⭕ Absence de contenus vidéos/audios, Design DSFR