CarbuRe est édité par le Ministère de la transition écologique, (1 place Carpeaux, 92800 Puteaux).
Monsieur Laurent Michel, directeur général de l’énergie et du climat (DGEC).
Adresse : Tour Séquoïa 1, place Carpeaux 92055 La Défense Cedex
Le site CarbuRe est hébergé par la société Scaleway Online SAS dont les serveurs se situent en France.
Inscrite au RCS de Paris
SIREN : 433 115 904
Siège social : 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris, France
CarbuRe est un service numérique du Ministère de la transition écologique.
CarbuRe est un service numérique de la Direction Générale de l’Énergie et du climat. Il permet de suivre les flux de biocarburant en France afin de pouvoir attester de leur durabilité.
Ce service est destiné aux acteurs de la filière des biocarburants.
Le présent document a pour objet de régler les relations entre les différents intervenants sur le service. Il définit les conditions et modalités d’utilisation des services.
Le service est développé et opéré par le ministère de la transition écologique et ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
L’utilisation du service est libre, facultative et gratuite.
Toute utilisation du service est subordonnée à l’acceptation préalable et au respect intégral des présentes conditions générales d’utilisation (CGU) par l’utilisateur.
Vocabulaire :
« Nous » se réfère à l’éditeur du service.
« Vous » se réfère à un utilisateur du service.
« Le service » se réfère indistinctement à l’application web et à l’interface de programmation applicative (API).
Le service est composé, d’une part, d’une application web qui vous permet de :
Renseigner les informations relatives aux lots de biocarburants produits et/ou incorporés et vendus.
Effectuer les modifications relatives à ces lots de biocarburants si nécessaire.
Déclarer la durabilité de vos biocarburants.
Nous publions sur CarbuRe des données publiques à titre informatif. Seules les publications légales font foi, notamment au Journal officiel de la République française ou aux recueils des actes administratifs des préfectures.
Par conséquent, les informations publiées sur CarbuRe ne sauraient engager la responsabilité de leur éditeur ou d’un quelconque service de l’État, l’utilisateur y ayant recours en ayant conscience des potentielles erreurs ou omissions qu’elles peuvent comporter.
Nous nous efforçons de livrer des données de la meilleure qualité possible. Toutefois, malgré toute notre attention, elles peuvent encore comporter des erreurs ou omissions. Si vous constatez une erreur ou omission parmi ces données, nous vous invitons à nous écrire par courriel à carbure@beta.gouv.fr .
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Les bases de données figurant, le cas échéant, sur ce site Internet sont reproductibles, copiables, adaptables et communicables sous réserve de mentionner la paternité de celles-ci et la date de dernière mise à jour de l’information utilisée. Par exemple, sur la forme « Ministère de la Transition écologique et solidaire et Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Téléchargées sur https://carbure.beta.gouv.fr/ mise à jour du [insérer la date] ».
Le code source de l’application web est libre et peut donc être vérifié et amélioré par chacun dans les conditions précisées par la licence MIT.
Ils sont disponibles sur Github à cette adresse : https://github.com/MTES-MCT/carbure
Les informations publiques délivrées par le service le sont sous Licence Ouverte V 2.0. Vous êtes donc libres de réutiliser ces informations sous réserve de mentionner la paternité de l’information et la date de dernière mise à jour de l’information utilisée. Par exemple, sur la forme « Ministère de la Transition écologique et solidaire et Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Données originales téléchargées sur https://carbure.beta.gouv.fr/ mise à jour du [insérer la date] ».
Les données et informations relevant du secret des affaires ne relèvent pas du régime applicable à la Licence Ouverte V 2.0.
Nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des informations que vous nous fournissez dans le cadre du signalement d’erreur.
Les photos présentes sur la page A propos sont à créditer aux auteurs suivants :
Thierry Degen / Terra
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Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est :
Le Ministère de la Transition écologique et solidaire
Direction Générale de l’Énergie et du Climat
Sous-direction sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques (SD2)
Bureau Logistique pétrolière et carburants alternatifs (2C)
Tour Séquoïa 1, place Carpeaux 92055 La Défense Cedex
Nous ne pouvons utiliser vos données à caractère personnel qu’à des fins à la fois légitimes et nécessaires. Cela signifie concrètement que nous traitons vos données à caractère personnel pour des finalités de :
L’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique (dans le cadre du suivi de la durabilité des biocarburants)
La nature des opérations réalisées sur les données est : collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, consultation, utilisation, effacement ou destruction.
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Certaines données sont envoyées à des sous-traitants pour réaliser certaines missions. Le responsable de traitement s’est assuré de la mise en œuvre par ses sous-traitants de garanties adéquates et du respect de conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection des données.
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Tour Séquoïa 1, place Carpeaux 92055 La Défense Cedex
Cette demande écrite est accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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CarbuRe s’engage à conserver les données personnelles de l’Utilisateur uniquement pendant la durée strictement nécessaire au(x) traitement(s) déclaré(s) selon les finalités précitées, et en toute hypothèse dans les limites imposées par la loi. Aussi, selon le type de données personnelles, la durée de conservation ne pourra dépasser 12 mois sauf nouvelle connexion de l’Utilisateur qui proroge ce délai.
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