Guide utilisateur
Menu de navigation
Introduction
Ce guide vous explique comment utiliser le module biométhane de l'application Carbure. Ce module vous permet de gérer les informations de votre installation de production de biométhane et de remplir vos déclarations annuelles.
Structure du module
Le module biométhane est composé de 6 pages réparties en 2 parties :
Pages de paramètres (à remplir une fois) :
Contrat - Informations sur votre contrat d'achat à tarif réglementé
Production - Informations sur votre unité de production
Injection - Informations sur votre site d'injection
Pages de déclaration annuelle (à remplir chaque année) :
Approvisionnement - Plan d'approvisionnement en intrants
Digestat - Déclaration sur la valorisation du digestat
Énergie - Déclaration sur la production énergétique
Qui peut utiliser ce module ?
Seules les entités ayant le statut de producteur de biométhane peuvent accéder à ces pages. Si vous ne voyez pas ces pages dans votre interface, contactez votre administrateur.
Comment accéder aux pages
Pages de paramètres
Connectez-vous à l'application Carbure
Dans le menu principal, cliquez sur "Paramètres de la société" (ou "Settings")
Dans l'onglet "Contrat", "Production" ou "Injection", vous pouvez renseigner les informations de votre installation
Note : Ces pages sont accessibles depuis le menu des paramètres de votre société. Elles sont toujours éditables, même après avoir transmis vos déclarations annuelles.
Pages de déclaration annuelle
Connectez-vous à l'application Carbure
Dans le menu principal, cliquez sur "Biométhane"
Vous accédez automatiquement à l'année de déclaration en cours
Utilisez les onglets en haut de la page pour naviguer entre "Digestat" et "Énergie"
Pour accéder à "Approvisionnement", utilisez le menu latéral ou le lien dédié
Note : L'application vous redirige automatiquement vers l'année de déclaration en cours. Vous pouvez changer d'année via le sélecteur en haut de la page.
Navigation automatique
L'application gère automatiquement la navigation :
Si vous accédez au module sans spécifier d'année, vous êtes redirigé vers l'année de déclaration en cours
Si vous accédez à une année sans spécifier de page, vous êtes redirigé vers la page "Digestat" pour cette année
Glossaire des termes techniques
Cmax
Capacité maximale de production contractualisée - Débit maximum de production de biométhane prévu dans votre contrat, exprimé en Nm³/h (normo mètres cubes par heure).
PAP
Production Annuelle Prévisionnelle - Quantité annuelle de biométhane prévue dans votre contrat, exprimée en GWhPCS/an (gigawattheures Pouvoir Calorifique Supérieur par an).
RED II
Renewable Energy Directive II - Directive européenne sur les énergies renouvelables. Si votre installation dépasse certains seuils (Cmax > 200 Nm³/h ou PAP > 19,5 GWhPCS/an), votre production est soumise à des exigences supplémentaires.
Référence tarifaire
Arrêté tarifaire qui régit votre contrat d'achat. Il existe quatre références principales :
2011 : Arrêté tarifaire de 2011
2020 : Arrêté tarifaire de 2020
2021 : Arrêté tarifaire de 2021
2023 : Arrêté tarifaire de 2023
Important : Selon votre référence tarifaire, certains champs peuvent être différents ou ne pas s'afficher.
Période de déclaration
Période pendant laquelle vous pouvez remplir et modifier vos déclarations annuelles. Elle s'étend du 1er avril au 31 mars de l'année suivante.
Exemple :
Si nous sommes en août 2025, l'année de déclaration est 2025 (période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026)
Si nous sommes en février 2026, l'année de déclaration est 2025 (période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026)
Digestat
Résidu de la méthanisation, qui peut être valorisé de différentes manières (épandage, compostage, incinération, etc.).
Intrants
Matériaux utilisés pour la production de biométhane (déchets organiques, cultures énergétiques, etc.).
Paramètres de la société
Ces pages doivent être remplies avant de commencer vos déclarations annuelles. Elles contiennent les informations de base de votre installation.
Contrat (Paramètres)
Cette page permet de renseigner les caractéristiques de votre contrat d'achat à tarif réglementé de biométhane.
Champs à remplir selon votre référence tarifaire
Si votre référence tarifaire est 2011 ou 2020 :
Cmax (Nm³/h) - Capacité maximale de production (obligatoire)
Annualisation du contrôle de la Cmax - Choix oui/non
Si vous choisissez "Oui" pour l'annualisation, vous devez également remplir :
Cmax annualisée (GWhPCS/an) - Valeur annualisée (obligatoire)
Si votre référence tarifaire est 2021 ou 2023 :
PAP contractualisée (GWhPCS/an) - Production annuelle prévisionnelle (obligatoire)
Notifications importantes
Notification RED II : Une notification bleue s'affiche automatiquement si votre contrat est soumis aux exigences RED II :
Pour les références 2011 et 2020 : si votre Cmax est supérieure à 200 Nm³/h
Pour les références 2021 et 2023 : si votre PAP est supérieure à 19,5 GWhPCS/an
Alerte de déclaration annuelle : Si vous avez déjà transmis votre déclaration annuelle et que vous modifiez cette page, une alerte orange s'affiche en haut de la page. Elle vous informe que toute modification nécessitera une nouvelle soumission de votre déclaration annuelle.
Gestion du statut RED II : Si votre entité a actuellement le statut RED II mais que les valeurs que vous saisissez (Cmax ou PAP) sont inférieures aux seuils, une fenêtre de confirmation apparaîtra. Vous devrez choisir de garder ou de supprimer le statut RED II.
Production (Paramètres)
Cette page permet de renseigner les informations sur votre unité de production de biométhane.
Sections à remplir
La page contient les sections suivantes, dans l'ordre :
Informations générales - Données de base de votre installation
Accord sanitaire - Informations sur l'accord sanitaire
ICPE - Informations sur l'Installation Classée pour la Protection de l'Environnement
Site de production - Localisation et caractéristiques du site
Traitement du digestat - Méthodes de traitement utilisées
Stockage du digestat - Informations sur le stockage
Alerte de déclaration annuelle
Comme pour la page Contrat, une alerte s'affiche si vous modifiez cette page après avoir transmis votre déclaration annuelle.
Injection (Paramètres)
Cette page permet de renseigner les informations sur votre site d'injection du biométhane dans le réseau.
Champs toujours visibles
Ces champs sont toujours affichés et doivent être remplis :
Numéro d'identifiant unique du poste d'injection (obligatoire)
Raccordement à un poste d'injection mutualisé (obligatoire, choix oui/non)
Le poste d'injection est différent du poste de production (obligatoire, choix oui/non)
Type de réseau (obligatoire)
Nom du gestionnaire de réseau (obligatoire)
Champs qui s'affichent selon vos réponses
Numéro de compteur :
Ce champ apparaît uniquement si vous avez sélectionné "Oui" pour "Raccordement à un poste d'injection mutualisé"
Il devient alors obligatoire
Adresse du site d'injection :
Les champs d'adresse (adresse, code postal, commune) apparaissent uniquement si vous avez sélectionné "Oui" pour "Le poste d'injection est différent du poste de production"
Ces champs deviennent alors obligatoires
Pages de déclaration annuelle
Ces pages doivent être remplies chaque année pendant la période de déclaration (du 1er avril au 31 mars de l'année suivante).
Approvisionnement
Cette page permet de gérer votre plan d'approvisionnement en intrants pour une année donnée.
Fonctionnalités
Ajout d'intrants :
Cliquez sur "Ajouter un intrant" pour saisir un nouvel intrant
Vous pouvez également "Charger un plan d'approvisionnement" depuis un fichier Excel
Important : Ces boutons sont désactivés si l'année sélectionnée n'est pas l'année de déclaration en cours. Vous ne pouvez modifier que le plan d'approvisionnement de l'année en cours.
Consultation :
Un récapitulatif affiche le total des tonnes annuelles
Un tableau liste tous vos intrants avec pagination
Cliquez sur une ligne du tableau pour voir ou modifier les détails d'un intrant
Notice informative : Si vous consultez l'année de déclaration en cours, une notice bleue s'affiche en haut de la liste. Elle vous rappelle que le plan d'approvisionnement doit être déclaré et mis à jour une fois par an, avant le 31 mars de l'année suivante.
Digestat
Cette page permet de renseigner votre déclaration annuelle sur la valorisation du digestat produit par votre installation.
Sections qui s'affichent selon vos paramètres
Les sections visibles dépendent des méthodes de valorisation que vous avez renseignées dans la page Production (Paramètres) :
Section Distance d'épandage :
S'affiche si vous avez sélectionné "Épandage" comme méthode de valorisation
Section Épandage :
S'affiche si vous avez sélectionné "Épandage" comme méthode de valorisation
Section Compostage :
S'affiche si vous avez sélectionné "Compostage" comme méthode de valorisation
Section Incinération/Enfouissement :
S'affiche si vous avez sélectionné "Incinération/Enfouissement" comme méthode de valorisation
Section Vente :
S'affiche si vous avez sélectionné "Vente" comme méthode de gestion de l'épandage
Conseil : Si une section ne s'affiche pas, vérifiez que vous avez bien renseigné les méthodes de valorisation correspondantes dans la page Production (Paramètres).
Modification des déclarations
Vous pouvez modifier les données tant que la déclaration n'est pas transmise ou que vous êtes encore dans la période de déclaration
Énergie
Cette page permet de renseigner votre déclaration annuelle sur la production énergétique de votre installation.
Sections toujours visibles
La page contient toujours les sections suivantes, dans l'ordre :
Biométhane injecté dans le réseau - Quantités et caractéristiques du biométhane injecté
Production de biogaz - Informations sur la production de biogaz
Besoins énergétiques de l'installation - Consommations énergétiques
Efficacité énergétique - Calcul et vérification de l'efficacité
Acceptabilité - Informations sur l'acceptabilité
Dysfonctionnements - Éventuels dysfonctionnements
Sections qui s'affichent selon votre contrat
Section Injection mensuelle de biométhane :
S'affiche uniquement si votre référence tarifaire est 2011 ou 2020
Champ "Quantité de biométhane injecté (Nm3/an)" :
Ce champ dans la section "Biométhane injecté" s'affiche uniquement si votre référence tarifaire est 2011 ou 2020
Champs dans "Efficacité énergétique"
Les champs affichés dépendent de votre référence tarifaire :
Pour les références tarifaires autres que 2023 :
Quantité totale de biogaz traitée par le système d'épuration sur l'année (Nm3)
Consommation électrique du système d'épuration et le cas échéant du traitement des évents (kWe)
Pour la référence tarifaire 2023 :
Quantité de biogaz autoconsommée pour la pasteurisation, l'hygiénisation ou le traitement des intrants, le chauffage du digestat et l'épuration du biogaz (Nm3)
Consommation électrique soutirée pour l'ensemble de l'unité (kWe)
Calcul automatique du coefficient d'efficacité énergétique
Le coefficient d'efficacité énergétique est calculé automatiquement par l'application selon votre référence tarifaire.
Pour les références tarifaires autres que 2023 :
Formule utilisée :
Coefficient = Consommation électrique du système d'épuration (kWe) / Quantité totale de biogaz traitée (Nm3)Unité du résultat : kWhe/Nm³ de biogaz à traiter
Seuil à respecter : 0,6 kWhe/Nm³ maximum
Si le seuil n'est pas respecté, le champ affiche une erreur en rouge
Pour la référence tarifaire 2023 :
Formule utilisée :
Coefficient = Consommation électrique soutirée pour l'ensemble de l'unité (kWe) / Quantité de biométhane injecté (GWhPCS/an)Unité du résultat : MWhe/MWhPCS de biométhane injecté
Seuil à respecter : 0,15 MWhe/MWhPCS maximum
Si le seuil n'est pas respecté, le champ affiche une erreur en rouge
Note : Le calcul nécessite que les valeurs de base soient supérieures à 0. Si ce n'est pas le cas, le coefficient affiche 0.
Règles importantes à connaître
Période de déclaration
La période de déclaration s'étend du 1er avril au 31 mars de l'année suivante.
Comment déterminer l'année de déclaration ?
Si nous sommes entre avril et décembre : l'année de déclaration est l'année en cours
Si nous sommes entre janvier et mars : l'année de déclaration est l'année précédente
Exemples :
En août 2025 → année de déclaration : 2025 (période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026)
En février 2026 → année de déclaration : 2025 (période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026)
Statut de la déclaration annuelle
Votre déclaration annuelle peut avoir différents statuts :
"En cours" : Vous pouvez modifier les données sans impact. Aucune action supplémentaire n'est nécessaire.
"Transmise" : La déclaration a été soumise. Si vous modifiez les paramètres (Contrat ou Production) après transmission, vous devrez soumettre à nouveau votre déclaration annuelle.
Seuils RED II
Votre contrat est soumis aux exigences RED II (directive européenne) si :
Pour les références 2011 et 2020 : Votre Cmax est supérieure à 200 Nm³/h
Pour les références 2021 et 2023 : Votre PAP est supérieure à 19,5 GWhPCS/an
Si c'est le cas, une notification bleue s'affiche sur la page Contrat pour vous en informer.
Modification des déclarations
Pages Digestat et Énergie :
Ces pages peuvent être en mode lecture seule (non modifiables) si :
Vous n'êtes pas dans la période de déclaration
OU votre déclaration a déjà été transmise
Dans ces cas, vous pouvez consulter les données mais ne pouvez pas les modifier
Pages de paramètres (Contrat, Production, Injection) :
Ces pages sont toujours éditables
Cependant, si vous modifiez ces pages après avoir transmis votre déclaration annuelle, une alerte vous informe que vous devrez soumettre à nouveau votre déclaration
Validation et messages d'erreur
Système de validation des champs manquants
L'application vérifie automatiquement que tous les champs obligatoires sont remplis sur les pages Digestat et Énergie.
Comment ça fonctionne :
Un bandeau en haut de la page liste le nombre de champs manquants
Le bandeau indique sur quelle page se trouvent ces champs (Digestat ou Énergie)
Les sections contenant des champs manquants sont visuellement mises en évidence
Comment corriger :
Cliquez sur les liens dans le bandeau pour accéder directement aux sections concernées
L'application vous redirige automatiquement vers le premier champ en erreur
Remplissez les champs manquants et sauvegardez
Messages d'erreur
Erreur de coefficient d'efficacité énergétique :
Si le coefficient calculé dépasse le seuil autorisé, le champ affiche une erreur en rouge avec un message explicatif
Vérifiez vos valeurs de consommation électrique et de quantité de biogaz/biométhane
Champs obligatoires :
Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires
Vous ne pourrez pas sauvegarder une section tant que tous les champs obligatoires ne sont pas remplis
Questions fréquentes
Dans quel ordre dois-je remplir les pages ?
Ordre recommandé :
Commencez par remplir les pages de paramètres (Contrat, Production, Injection)
Enfin, remplissez les pages Digestat, Énergie et Approvisionnement
Pourquoi cet ordre ? Certaines sections des pages Digestat et Énergie dépendent des informations renseignées dans les paramètres (notamment les méthodes de valorisation du digestat).
Puis-je modifier mes déclarations après les avoir transmises ?
Pages Digestat et Énergie :
Si votre déclaration est "transmise" et que vous êtes encore dans la période de déclaration, vous pouvez la modifier
Si vous n'êtes plus dans la période de déclaration, les pages passent en mode lecture seule
Pages de paramètres :
Vous pouvez toujours modifier les pages Contrat, Production et Injection
Cependant, si vous modifiez ces pages après avoir transmis votre déclaration annuelle, vous devrez soumettre à nouveau votre déclaration
Pourquoi certaines sections ne s'affichent pas ?
Les sections qui s'affichent dépendent des informations que vous avez renseignées dans les paramètres :
Page Digestat : Les sections dépendent des méthodes de valorisation du digestat renseignées dans la page Production
Page Énergie : Certaines sections dépendent de votre référence tarifaire renseignée dans la page Contrat
Si une section ne s'affiche pas, vérifiez que vous avez bien renseigné les informations correspondantes dans les paramètres.
Puis-je consulter les déclarations des années précédentes ?
Oui, vous pouvez consulter et modifier les déclarations des années précédentes si vous êtes encore dans la période de déclaration correspondante. Utilisez le sélecteur d'année en haut de la page pour changer d'année.
Que faire si je ne peux pas modifier une page ?
Vérifiez les points suivants :
Période de déclaration : Êtes-vous dans la période de déclaration pour l'année concernée ?
Statut de la déclaration : Votre déclaration a-t-elle été transmise ? Si oui et que vous n'êtes plus dans la période, vous ne pouvez plus modifier
Droits d'accès : Avez-vous les droits nécessaires pour modifier ces informations ?
Comment savoir si mon contrat est soumis aux exigences RED II ?
Une notification bleue s'affiche automatiquement sur la page Contrat si votre installation dépasse les seuils :
Références 2011 et 2020 : Cmax > 200 Nm³/h
Références 2021 et 2023 : PAP > 19,5 GWhPCS/an
Que signifie l'erreur sur le coefficient d'efficacité énergétique ?
Le coefficient d'efficacité énergétique doit respecter un seuil maximum :
Références autres que 2023 : 0,6 kWhe/Nm³ maximum
Référence 2023 : 0,15 MWhe/MWhPCS maximum
Si le coefficient calculé dépasse ce seuil, vérifiez vos valeurs de consommation électrique. Il se peut que vous ayez saisi des valeurs incorrectes ou que votre installation nécessite des optimisations.
Besoin d'aide ?
Si vous rencontrez des difficultés ou avez des questions :
Consultez ce guide en utilisant le menu de navigation en haut
Contactez le support technique de Carbure
Vérifiez que vous avez bien rempli tous les paramètres avant de commencer vos déclarations
Dernière mise à jour : Documentation créée pour faciliter l'utilisation du module biométhane
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