Accessibilité

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité

En application du III de l’article 47 précité, le schéma pluriannuel, d’une durée maximum de trois ans, présente la politique de l’entité concernée en matière d’accessibilité numérique.

🟢 : Pris en compte - 🟠 : En cours de sensibilisation - ⭕ : Absence

Thèmes	Statut
Prise en compte de l’accessibilité numérique dans la stratégie numérique de CarbuRe	🟢
Position fonctionnelle et les missions du référent accessibilité numérique de l’entité	🟠
Ressources humaines et financières affectées à l’accessibilité numérique	⭕
Prise en compte des compétences ou connaissances requises dans les fiches de poste et dans les processus de recrutement	⭕
Actions de formation et de sensibilisation des agents	🟠
Intégration de l’accessibilité numérique dans les clauses contractuelles (appels d’offres et devis), des critères de notation et de sélection des prestataires	⭕ Absence d'appel d'offre et prestataires externes

Travaux de mise en conformité des services de communication au public en ligne de l’entité :

Thèmes	Statut
Prise en compte de l’accessibilité numérique dans les nouveaux projets	🟢
Prise en compte des personnes en situation de handicap dans les tests utilisateurs	🟠
Évaluations (ou audits) de conformité prévues pour l’ensemble des services de communication	🟢
Mesures correctives qui seront prises pour traiter les contenus non accessibles, y compris un calendrier de mise en œuvre de ces mesures, tenant compte du caractère prioritaire des contenus les plus consultés et des services les plus utilisés	🟠
Mesures d’accessibilité non obligatoires, notamment l’accès aux contenus audios et vidéos en langue des signes, la traduction de certains contenus en langage simplifié et tout autre mesure permettant de prendre en compte des critères de niveau triple AAA	⭕ Absence de contenus vidéos/audios, Design DSFR