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  1. Biocarburants
  2. Lots

Gérer les déclarations mensuelles

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Dernière mise à jour il y a 7 mois

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Chaque mois, vous devez déclarer a l'administration les lots que vous avez envoyé et reçu.

Pour commencer, allez sur la page transaction et cliquez sur le bouton bleu en haut a droite "Valider ma declaration"

Une fenêtre s'ouvre et vous propose un menu pour sélectionner la période que vous voulez déclarer. Choisissez d'abord l'année dans le menu déroulant de gauche, puis le mois dans celui de droite. Par défaut, la page s'ouvrira sur la période actuelle.

Une fois la période sélectionnée, un récapitulatif s'affiche en dessous. Il liste les differents lots envoyés et reçus en les regoupant par client/fournisseur et biocarburant.

Afin de finaliser la déclaration, tous ces lots doivent être validés. Si ce n'est pas le cas, le bouton de validation reste grise et un message s'affiche a côté, vous indiquant le nombre de lots restants.

Pour retrouver facilement ces lots, le tableau récapitulatif vous indique sur chaque ligne le nombre de lots validés sur le nombre de lots envoyés/reçus. Vous pouvez cliquer sur le lien "Voir" en fin de ligne pour afficher le détail des lots de cette ligne dans la page Transaction.

Une fois tous ces lots validés, le bouton "Valider la declaration" devient disponible

En cliquant dessus, vous confirmez votre declaration pour la période selectionnée. Un message s'affiche a l'ecran pour vous confirmer que la tâche est bien accomplie et le bouton "Valider ma déclaration" change pour devenir "Annuler ma déclaration"

Si vous souhaitez annuler votre déclaration, vous pouvez cliquer sur ce bouton. Une confirmation s'affiche et le bouton redevient comme avant : "Valider la déclaration"

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