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Dossier de reconnaissance au double comptage

Votre dossier de demande de reconnaissance au double comptage doit être soumis directement depuis votre espace CarbuRe. Rendez vous dans la section Société > Double-comptage, puis cliquez sur "Envoyer une demande d'agrément".

Spécificité MTBE et ETBE

Pour la déclaration de l'ETBE ou du MTBE, la totalité du volume doit être renseignée, y compris la fraction fossile.