Système National

Catégorie	Description
6b	opérateurs qui ne font que mettre à la consommation des carburants ou des combustibles liquides, au sens du code des douanes, contenant des biocarburants ou des bioliquides
6a	opérateurs qui incorporent ou font incorporer des biocarburants ou des bioliquides pour produire des carburants ou des combustibles liquides et/ou importent ou introduisent depuis un autre Etat membre des carburants ou des combustibles liquides contenant déjà des biocarburants ou des bioliquides, sans nécessairement les mettre eux-mêmes à la consommation
6	opérateurs qui incorporent ces produits pour produire des carburants ou des combustibles liquides au sens du code des douanes qu’ils mettent à la consommation
5	opérateurs qui mélangent des biocarburants et bioliquides entre eux et/ou commercialisent ces produits
4	opérateurs qui produisent et commercialisent les biocarburants et les bioliquides
3	opérateurs qui transforment les matières premières et commercialisent les produits transformés intermédiaires
2	opérateurs qui collectent, stockent et commercialisent les matières premières dans leur état non transformé
1	opérateurs qui produisent ou récoltent les matières premières dans leur état non transformé