Système National

Catégorie	Description
1	opérateurs qui produisent ou récoltent les matières premières dans leur état non transformé
2	opérateurs qui collectent, stockent et commercialisent les matières premières dans leur état non transformé
3	opérateurs qui transforment les matières premières et commercialisent les produits transformés intermédiaires
4	opérateurs qui produisent et commercialisent les biocarburants et les bioliquides
5	opérateurs qui mélangent des biocarburants et bioliquides entre eux et/ou commercialisent ces produits
6	opérateurs qui incorporent ces produits pour produire des carburants ou des combustibles liquides au sens du code des douanes qu’ils mettent à la consommation
6a	opérateurs qui incorporent ou font incorporer des biocarburants ou des bioliquides pour produire des carburants ou des combustibles liquides et/ou importent ou introduisent depuis un autre Etat membre des carburants ou des combustibles liquides contenant déjà des biocarburants ou des bioliquides, sans nécessairement les mettre eux-mêmes à la consommation
6b	opérateurs qui ne font que mettre à la consommation des carburants ou des combustibles liquides, au sens du code des douanes, contenant des biocarburants ou des bioliquides