La déclaration annuelle, composée de trois sections (Approvisionnement, Digestat et Energie), est obligatoire pour les installations de production de biométhane bénéficiant d'un tarif d'achat.
Cette déclaration est à réaliser chaque année N, avant le 31/03, avec les données de fonctionnement et de production de l'année N-1.
Vous pouvez commencer à réaliser votre déclaration dès lors que vous disposiez de vos données. La déclaration peut être réalisée en plusieurs fois, chaque sous-section de la déclaration sera enregistrée. Une fois la déclaration complétée et finalisée, vous pouvez la transmettre à l'administration (bouton en haut à droite). Une fois la déclaration transmise, vous pouvez toujours la modifier avant le 31/03, après cette date butoir, votre déclaration ne pourra plus être modifiée sauf si votre DREAL vous donne les accès.
Modalités pour la première année de déclaration 2026
Pour la première année de lancement du nouveau module "Biométhane" sur CarbuRe, la déclaration restera accessible pour les producteurs Les données du bilan de fonctionnement de l'année 2025 pourront être transmises jusqu'au 30 avril 2026.
Les données déclarées sur l'outil CarbuRe sont accessibles par les différents services de l'administration en fonction de leur périmètre de compétence (DREAL, DGEC, CRE, MASA...), et seront partagées aux organismes (ADEME, FAM...) ainsi qu'à votre acheteur de biométhane.