Digestat
Cette page permet de remplir la déclaration annuelle relative à la valorisation du digestat. Elle est composée de 6 sections potentielles, dont l'affichage dépend de la configuration de l'unité de production (paramètres renseignés sur la page Production).
Conditions d'affichage des sections
Production de digestat : affichée dès qu'une unité de production existe.
Distance d'épandage et Épandage : affichées si le mode de valorisation du digestat contient Épandage.
Lieu du compostage : affichée si le mode de valorisation contient Compostage.
Incinération / Enfouissement : affichée si le mode de valorisation contient Incinération / Enfouissement.
Vente : affichée si la gestion de l'épandage contient Vente.
Section 1 – Production de digestat
Règles et champs conditionnels
Sans séparation de phase (paramètre défini sur la page Production) : les champs Tonnage digestat brut produit (t) et Taux de MS du digestat brut (%) sont affichés et requis.
Avec séparation de phase : les champs Tonnage de digestat solide (t), Quantité digestat liquide (t) et Tonnage de digestat brut (t) (éventuel digestat brut n'ayant pas subi de séparation) sont affichés et requis.
Liste des champs de la section
Tonnage digestat brut produit (t)
Inscrire la quantité de digestat brut produite en sortie de digesteur / post-digesteur en tonnes durant l'année de déclaration. En cas de séparation de phase, il est possible d'inscrire la quantité de digestat brut éventuellement non traitée.
Taux de MS du digestat brut (%)
Taux de matière sèche dans le digestat brut en pourcentage.
Tonnage de digestat solide (t)
En cas de séparation de phase, inscrire la quantité de digestat solide produite durant l'année de déclaration en tonnes.
Quantité digestat liquide (t)
En cas de séparation de phase, inscrire la quantité de digestat liquide produite durant l'année de déclaration en tonnes.
Note: Pour les installations ISDND (sans production de digestat), inscrire une valeur nulle pour la quantité de digestat brut produite et la quantité de digestat enfouie.
Section 2 – Distance d'épandage
Cette section ne s'affiche uniquement si dans l'onglet "Production" de "Paramètres de la société", vous avez indiqué l'épandage comme mode de valorisation du digestat.
Liste des champs de la section
Distance moyenne de valorisation d'épandage (km)
Il s'agit de la distance moyenne de valorisation de l'ensemble du digestat épandu durant l'année de déclaration.
Section 3 – Épandage
Règles et champs conditionnels
Cette section ne s'affiche uniquement si dans l'onglet "Production" de "Paramètres de la société", vous avez indiqué l'épandage comme mode de valorisation du digestat.
Calcul : la surface totale épandue (en ha) est égale à la somme des superficies des parcelles épandues (« Superficie des parcelles épandues (ha) ») de toutes les lignes par département. Elle est affichée sous le tableau.
Les lignes sont ajoutées par département (un département par ligne). Chaque ligne comporte : Département, Quantité épandue (t), Superficie des parcelles épandues (ha).
Liste des champs de la section
Par ligne (département) :
Département
Renseigner une nouvelle ligne par département dans lesquels le digestat a été épandu durant l'année de déclaration.
Quantité épandue (t)
Inscrire la quantité par département de digestat épandu (sous toutes les formes possibles). Il s'agit de la quantité épandue qui peut être différente de la quantité produite durant l'année de fonctionnement.
Superficie des parcelles épandues (ha)
Inscrire la superficie totale des parcelles épandues appartenant au département en question.
Section 4 – Lieu du compostage
Règles et champs conditionnels
Cette section ne s'affiche uniquement si dans l'onglet "Production" de "Paramètres de la société", vous avez indiqué le compostage comme mode de valorisation du digestat.
Lieu = « Sur site » : le champ Volume de digestat composté sur site (t) est affiché et requis.
Lieu = « Plateforme externe » : les champs Nom de la plateforme externe, Volume de digestat composté sur la plateforme externe (t), Département de la plateforme externe et Commune de la plateforme externe sont affichés et requis.
Les deux options (Sur site et Plateforme externe) peuvent être cochées simultanément ; les champs correspondants s'affichent selon les choix.
Liste des champs de la section
Lieu du compostage
Plusieurs choix sont possibles:
Sur site: dans le cas où le digestat est composté totalement ou en partie sur site;
Plateforme externe: dans le cas où le digestat est composté totalement ou en partie sur une plateforme externe de compostage.
Volume de digestat composté sur site (t)
A renseigner uniquement en cas de compostage sur site.
Nom de la plateforme externe
A renseigner uniquement en cas de compostage dans une plateforme externe.
Volume de digestat composté sur la plateforme externe (t)
A renseigner uniquement en cas de compostage dans une plateforme externe.
Département de la plateforme externe
A renseigner uniquement en cas de compostage dans une plateforme externe.
Commune de la plateforme externe
A renseigner uniquement en cas de compostage dans une plateforme externe.
Section 5 – Incinération / Enfouissement en centre de stockage
Règles et champs conditionnels
Cette section ne s'affiche uniquement si dans l'onglet "Production" de "Paramètres de la société", vous avez indiqué l'incinération/enfouissement comme mode de valorisation du digestat.
Si la catégorie d'installation du contrat (page Contrat) est Catégorie 2 : le champ Quantité de matières totales traitées par la STEP allant en incinération (t) est affiché et requis.
Liste des champs de la section
Volume annuel éliminé (t)
Tonnes de digestat éliminé par incinération ou enfouissement en centre de stockage.
Indiquer le nom de l'incinérateur ou du centre d'enfouissement
Quantité de matières totales traitées par la STEP allant en incinération (t)
Dans le cas où l'installation méthanise des boues de station d'épuration, veuillez indiquer la quantité totalement de matières totales traitées par la STEP allant en incinération au total (incluant la quantité de digestat éliminé en incinération).
Dans le cas où le digestat est uniquement enfoui, veuillez indiquer la valeur 0.
Section 6 – Vente
Cette section ne s'affiche uniquement si dans l'onglet "Production" de "Paramètres de la société", vous avez indiqué la vente comme mode de valorisation du digestat.
Liste des champs de la section
Entreprise(s) acquérant le digestat
Indiquez les noms des entreprises si le digestat est vendu à plusieurs sociétés.
Volume vendu (t)
Indiquer la quantité totale de digestat vendue (phase liquide + phase solide en cas de séparation de phase)
Mis à jour
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