📤Cession

Cette opération permet de céder une quantité à un autre opérateur.

Le certificat de cession est émis lors de la cession de produits éligibles sous un régime de suspension de l'exigibilité de l'accise et rapport la quantité d’énergie renouvelable ou bas carbone réputée contenue dans le produit.

La quantité cédé contient les informations sur la quantité en litre ou son équivalent énergie ainsi qu'en quantité de gaz à effet de serre évitée associé.

1

Sélectionner un destinataire et les dépôts d'expédition et destination

Je complète les informations.

2

Choisir une quantité à céder

Entrez une quantité inférieure ou égale au solde disponible du dépôt sélectionné, puis cliquez sur 'Déclarer la quantité'. Les émissions de GES seront affichées juste après. Vous pouvez ajuster la quantité pour recalculer les émissions associées.

3

Choisir les émissions de CO2 évitée

Je sélectionne un montant en tCO2.

La valeur des émissions de CO2 évitée est déterminée en sélectionnant au préalable une quantité spécifique. Elle doit se situer dans l'intervalle calculé à partir de cette quantité.

Pour comprendre comment son calculés les valeurs en CO2 évitée, rendez-vous sur cette page.

4

Valider la cession

Celle-ci passe en statut En attente et n'est plus disponible dans vos soldes ✅.

Vous pouvez annuler l'opération de Cession tant qu'elle est En attente. Une fois Validée par le destinataire, aucune modification ne sera possible.