Opérateur

Un opérateur sur CarbuRe déclare les lots incorporés tous les mois.

Incorporateur sur CarbuRe

Sur CarbuRe, un compte Incorporateur correspond à un opérateur qui :

• Incorpore des biocarburants ou des bioliquides

• Produit des carburants ou des combustibles liquides au sens du code des douanes

L’incorporateur intervient en aval de la chaîne, au moment du mélange des biocarburants avec des carburants fossiles destinés à la mise à la consommation.

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Périmètre d’action sur CarbuRe

Le statut d’Incorporateur permet de :

• Recevoir des lots de biocarburants

• Gérer du stock

• Suivre les volumes incorporés

• Réaliser tous les mois sa déclaration de durabilité

Cas des mises à consommations 100%biocraburants:

• l'opérateur choisit l'option dans ses paramètres de société

⛽Biocarburants

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Lien avec la TIRUERT

L'opérateur redevable peut également sur CarbuRe recevoir des certificats d'électricité renouvelables.

👤Opérateurs

Il peut également accéder au module Comptabilité, selon son profil réglementaire.

Un opérateur peut être :

• Redevable de la TIRUERT (taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports)

• Ou non redevable, selon son statut douanier et son activité

Les opérateurs qui mettent des carburants ou des combustibles liquides au sens du code des douanes disposeront d’un espace dédié leur permettant :

• De suivre leurs objectifs annuels

• De déclarer leurs teneurs mensuelles

• De visualiser leur progression au regard des obligations réglementaires

📂Comptabilité

Lien avec l'aviation

Dans le cas où votre société incorpore des Carburants d’Aviation Durables (CAD/SAF) et met à la consommation des carburants d’aviation, vous pouvez, sur demande auprès de l’administration l’activation de l’accès à la section “Volumes SAF”.

Une fois l’accès activé, cette section vous permet notamment de voir la section suivante:

👤Opérateurs