Producteur de biocarburants qui produit et commercialise des produits en France.
Producteur de biocarburants sur CarbuRe
Sur CarbuRe, un compte Producteur correspond à une entreprise qui :
Produit des biocarburants
Commercialise les biocarburants qu’elle produit
Pour exercer cette activité sur la plateforme, le producteur doit :
Disposer d’une ou plusieurs unités de production en service
Avoir pour chaque unité de production à un certificat de durabilité valide
Un compte Procuteur peut également avoir une activité de négoce, pour cela il faut:
Avoir un certificat de durabilité qui couvre son activité
cocher l'option dans ses paramètres de société 'Ma société a une activité de négoce'
Gestion des lots
Le producteur est responsable de la déclaration des volumes mis sur le marché via la création de lots (transactions).
Il peut :
Créer des lots
Les envoyer à ses clients
Valider ses déclarations mensuelles
Chaque lot correspond à un volume de biocarburant échangé avec un partenaire et doit contenir les informations réglementaires requises (matière première, filière, émissions de GES, certificat, etc.).
Cas des matières premières de l’Annexe IX (directive RED)
Lorsqu’un producteur commercialise des biocarburants issus de matières premières listées à l’Annexe IX de la directive RED, il peut bénéficier du dispositif de double comptage.
Dans ce cas, il doit :
Déposer une demande d’agrément double comptage
Compléter les éléments demandés (y compris les éventuels questionnaires additionnels)
Soumettre le dossier via son espace CarbuRe
Attendre la validation par l’administration (DGEC)
Après validation, un numéro d’agrément est attribué pour les années concernées par la reconnaissance.