📤Transfert de droits

Cette opération permet de céder une quantité à un autre opérateur.

Le certificat de transfert de droits est émis lors de la cession droites entre deux redevables. Cette opération est disponible depuis votre Solde→ Céder.

La quantité cédée contient les informations sur la quantité en litre ou son équivalent énergie ainsi que sa quantité de gaz à effet de serre évitée associée.

1

Sélectionner un destinataire

Transfert à Redevable Test MTES pour de l'Ethanol Conventionnel (1G)

2

Filtrer le range des émissions GES

La barre est basé sur la plage disponible des lots(du moins bon au meilleur) , vous pouvez sélectionner le filtre à deux entrées pour faire varier la plage GES évité, le volume disponible est alors actualisé.

filtre entre 69% et 90% de GES évitée (le solde disponible passe alors de 1 250 508 à 800 084 litres)

3

Saisir une quantité à céder

Entrez une quantité inférieure ou égale au solde disponible, puis cliquez sur Valider la quantité. Les émissions de GES seront affichées juste après. Vous pouvez ajuster la quantité pour recalculer les émissions associées.

Saisie de 300 000 litres à transférer

4

Choisir les émissions de CO2 évitées

Sélection d'un montant de 430 tCO2 évitées.

La valeur des émissions de CO2 évitées est déterminée en sélectionnant au préalable la quantité spécifique. Cette valeur doit se situer dans l'intervalle calculé à partir de cette quantité.

Il est possible que la fourchette soit une solution en tCO2 évitée soit unique dans ce cas qu'une seule valeur sera affichée

Pour comprendre comment son calculés les valeurs en CO2 évitée rendez-vous sur cette page.

5

Valider le transfert

Une fois le parcours terminé le parcours vous pouvez:

• Sauvegarder

L'opération passe en statut BROUILLON et le volume n'est plus disponible dans vos soldes. Pour finaliser le transfert, rendez-vous dans Opérations, sélectionnez l'opération de transfert de droit puis cliquez sur Transférer.

• Transférer

L'opération passe en statut EN ATTENTE et est directement envoyée à votre destinataire, le solde est alors débité✅.

Vous pouvez annuler l'opération de Cession tant qu'elle est EN ATTENTE. ou en BROUILLLON. Une fois VALIDEE par le destinataire, aucune modification ne sera possible.

Le transfert en Vidéo