Contrats 2023
Cette page permet de remplir la déclaration annuelle relative à la production énergétique. Elle est composée de 6 sections.
Section 1 – Biométhane injecté dans le réseau
Liste des champs de la section
Quantité de biométhane injecté (GWhPCS/an)
Inscrire la quantité totale injectée biométhane dans le réseau (issue des données des gestionnaires de réseau).
PCS du biométhane injecté (kWh/Nm3)
Inscrire le PCS moyen du biométhane injecté l'année précédente de déclaration.
Quantité de biométhane injecté (Nm3/an)
Valeur automatiquement calculée: Quantité de biométhane injecté (Nm³/an) = Quantité de biométhane injecté (GWhPCS/an) / [PCS du biométhane injecté (kWh/Nm³) × 10⁻⁶]
Taux de CH4 dans le biométhane injecté (%)
Inscrire le taux de CH4 moyen du biométhane injecté l'année précédente de déclaration.
Nombre d'heures de fonctionnement (h)
Valeur automatiquement calculée: Nb d'heures de fonctionnement = Quantité de biométhane injectée (GWh PCS/an) / PAP contractualisée
Section 2 – Production de biogaz
Liste des champs de la section
Quantité de biogaz produit (Nm3/an)
Inscrire la quantité totale de biogaz brut produite par l'installation (avant épuration, autoconsommation ou torchage). En l'absence de débitmètre dédié à la production de biogaz, une méthodologie de comptage dédiée peut être utilisée (comptage indirect...).
Quantité de biogaz torché (Nm3/an)
Inscrire la quantité de biogaz torchée
Nombre d'heures de fonctionnement de la torchère (h)
A renseigner uniquement si votre torchère n'est pas équipée d'un compteur dédié.
Section 3 – Nature de l'énergie utilisée pour les besoins de l'installation
Règles et champs conditionnels
Si les cases Energie Fossile ou Autre énergie renouvelable sont cochés : le champ Précisions est affiché et requis.
Types d'énergie possibles
Biogaz produit par l'installation
En cas d'autoconsommation du biogaz produit avant épuration
Biométhane produit par l'installation
En cas d'autoconsommation du biométhane produit après épuration
Chaleur fatale (issue du système d'épuration ou de compression de l'installation)
En cas de récupération de chaleur fatale
Chaleur fatale (issue d'un équipement installé sur site)
A renseigner uniquement pour les installations méthanisant des boues de STEP
Chaudière biomasse
Solaire thermique
Autre énergie renouvelable
Précisez le type d'énergie utilisé et la source
Energie fossile
Précisez le type d'énergie utilisé et la source
Section 4 – Efficacité énergétique
Règles et champs conditionnels
Coefficient d'efficacité énergétique (champ calculé en lecture seule) :
Coefficient = Consommation électrique soutirée pour l'ensemble de. l'unité (kWe) / Quantité de biométhane injecté (GWh PCS/an). Unité affichée : MWhe/MWhPCS de biométhane injecté. Seuil à respecter : 0,15 MWhe/MWhPCS.
Si les types d'énergie choisis dans la section « Nature de l'énergie » incluent Biogaz ou Biométhane produit : le champ Quantité de biogaz autoconsommée pour la pasteuurisation, l'hygiénisation ou le traitement des intrants, le chauffage du digesteur et l'épuration du biogaz Nm3) est affiché.
Liste des champs de la section
Quantité de biogaz/biométhane autoconsommée (kWh)
Consommation électrique soutirée pour l'ensemble de l'unité (kWe)
Inscrire la consommation électrique de l'installation de production de biométhane. En cas d'absence d'un compteur électrique dédié à la production de biométhane, une méthodologie dédiée de comptage peut être utilisée.
Addition de butane ou propane lors de l'injection du biométhane dans le réseau
Autorisé uniquement en phase de (re)démarrage.
Quantité de combustible fossile consommé (kWh)
Inscrire la quantité totale consommée l'année précédente (tout type d'énergie fossile confondu)
Coefficient d'efficacité énergétique
Calculé automatiquement, le seuil à respecter est de 0,15 MWhe/MWhPCS de biométhane injecté.
Section 5 – Dysfonctionnements
Règles et champs conditionnels
Si « Y a-t-il eu des dysfonctionnements ? » = Oui : les champs Durée cumulée du dysfonctionnement (en jours) et Types de dysfonctionnement (cases à cocher) sont affichés et requis.
Si le type « Autres (à préciser) » est coché : le champ Précisions est affiché et requis.
Si « Difficultés pour l'injection dans le réseau de gaz en raison de périodes de saturation des réseaux » = Oui : le champ Nombre d'heures d'impossibilité d'injection (h) est affiché et requis.
Liste des champs de la section
Y a-t-il eu des dysfonctionnements ?
Précisez si votre unité de méthanisation a fait l'objet de dysfonctionnement durant l'année précédente de déclaration.
Durée cumulée du dysfonctionnement (en jours)
Durée cumulée tous dysfonctionnements compris.
Types de dysfonctionnement
Choix multiples possibles
Précisions
A renseigner si le type de dysfonctionnement ne figure pas dans parmi ceux de la liste déroulante.
Difficultés pour l'injection dans le réseau de gaz en raison de périodes de saturation des réseaux
Nombre d'heures d'impossibilité d'injection (h)
Nombre d'heures cumulées dans le cas où des difficultés sont apparues à plusieurs reprises durant l'année de déclaration.
Section 6 – Questions diverses
Liste des champs de la section
L'exploitation de votre unité de méthanisation fait-elle l'objet actuellement d'une opposition ou de plaintes de voisinage ?
A titre d'information
Nombre d'ETP estimé pour l'activité de méthanisaiton sur l'année (chargement des intrants, supervision...)
A estimer en termes d'équivalent temps-plein.
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