Production
Cette page regroupe les informations relatives à votre unité de production de biométhane. Elle est composée de 6 sections.
Section 1 – Informations générales du site de production
Liste des champs de la section
Nom de l'unité
Cette information sera automatiquement renseignée une fois le SIRET de votre installation renseignée. Il vous sera toutefois possible de le modifier manuellement si le nom n'est plus adapté.
SIRET
Chiffre à 14 caractères numériques sans espace.
Type d'installation : "Agricole autonome"
Installations aussi communément désignées par l’expression de « méthanisation à la ferme », sont portées par un ou plusieurs exploitants agricoles ou par une structure détenue majoritairement par un ou plusieurs exploitants agricoles, et méthanisent, à plus de 90 %, des matières agricoles issues de la ou des exploitation(s) agricole(s)
Type d'installation : "Agricole territorial"
Installations portées par un ou plusieurs exploitants agricoles ou par une structure détenue majoritairement par un ou plusieurs exploitants agricoles, et méthanisent plus de 50 % de matières issues de la ou des exploitations agricoles tout en intégrant des déchets du territoire (industries, STEP, autre).
Type d'installation : "Industriel territorial"
Installations portées par un développeur de projet ou par un ou plusieurs industriels, et méthanisent des matières issues ou non d’exploitations agricoles et intègrent des déchets du territoire (industrie, STEP, autre).
Type d'installation : "Déchets ménagers et biodéchets"
Installations portées par une collectivité locale, un syndicat de traitement des déchets, un ou plusieurs industriels, et méthanisent les biodéchets collectés sélectivement ou la fraction organique des ordures ménagères triée en usine.
Type d'installation : "STEP"
Les stations d’épuration (STEP) sont portées par une collectivité locale ou un industriel, et méthanisent des boues et graisses de station d’épuration.
Type d'installation : "ISDND"
Installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) sont des décharges sur lesquelles du biogaz est naturellement produit par les déchets stockés et capté pour être transformé en biométhane.
Adresse de la société (Numéro et rue)
Cette information sera automatiquement renseignée une fois le SIRET de votre installation renseignée. Il vous sera toutefois possible de le modifier manuellement en cas de besoin.
Code postal
Cette information sera automatiquement renseignée une fois le SIRET de votre installation renseignée. Il vous sera toutefois possible de le modifier manuellement en cas de besoin.
Commune
Cette information sera automatiquement renseignée une fois le SIRET de votre installation renseignée. Il vous sera toutefois possible de le modifier manuellement en cas de besoin.
Département
Cette information sera automatiquement renseignée une fois le SIRET de votre installation renseignée. Il vous sera toutefois possible de le modifier manuellement en cas de besoin.
Code INSEE
Cette information sera automatiquement renseignée une fois le SIRET de votre installation renseignée. Il vous sera toutefois possible de le modifier manuellement en cas de besoin.
Section 2 – Agrément sanitaire
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Règles et champs conditionnels
Si la réponse à « Votre site dispose-t-il d'un agrément sanitaire ? » est Oui : le champ N° Agrément sanitaire est affiché et requis.
Si la réponse à « Disposez-vous d'une dérogation à l'hygiénisation ? » est Oui : le champ Type de dérogation (Totale / Partielle) est affiché et requis.
Liste des champs de la section
Votre site dispose-t-il d'un agrément sanitaire ?
Agrément découlant de la réglementation Sous-Produits Animaux (SPAn).
Les sous-produits animaux sont l'ensemble des produits d'origine animale qui ne sont pas destinés à l'alimentation humaine (ex : effluents d'élevage, anciennes denrées alimentaires, matières stercoraires...). L'installation doit obtenir un agrément sanitaire dès lors que des sous-produits animaux sont introduits dans l'unité de méthanisation.
N° Agrément sanitaire
Le numéro de l'agrément sanitaire est inscrit dans votre arrêté préfectoral d’agrément dans l’arrêté préfectoral délivré par la DDETSPP (ou DDPP selon le département). Parfois, cet arrêté est appelé agrément sanitaire SPA ou agrément règlement (CE) n°1069/2009.
Il s'agit d'un numéro du type:
FR XX.XXX.XXX CE
Disposez-vous d'une dérogation à l'hygiénisation ?
A préciser dans le cas où votre installation dispose ou ne dispose pas d'un agrément sanitaire.
Si oui, dérogation à l'hygiénisation :
Préciser s'il s'agit d'une dérogation:
Totale: aucune étape d'hygiénisation n'est requise ni avant ni après la méthanisation;
ou Partielle: l'hygiénisation est adaptée (température ou durée différente, intégrée au digesteur...).
Section 3 – ICPE
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Liste des champs de la section
N° ICPE (Installation classée pour la protection de l'environnement).
Code à 10 chiffres correspondant au code unique AIOT utilisé sur les applications GUN et GEREP. Ce code figure également dans votre arrêté préfectoral, vos rapports d'inspection… Vous pouvez également retrouver ce code à partir de la liste publique des ICPE disponible sur le site Géorisques (https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees) et en réalisant un filtre de localisation sur votre commune (il s'agit du "Numéro d'établissement"). Dans le cas où vous ne disposez pas de ce code, nous vous invitons à contacter votre interlocuteur DREAL ou DD(ETS)PP.
Régime ICPE
Précisez le régime ICPE de l'installation de méthanisation associée à la rubrique 2781 ou 3532. Si votre installation est soumise à la rubrique 3532, le régime est l'autorisation. Vous pouvez retrouver votre régime ICPE dans votre arrêté préfectoral / récépissé de déclaration. Pour plus d'informations sur les seuils:
Section 4 – Caractéristiques du site de production
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Liste des champs de la section
Type de voie
Les choix possibles sont:
Voie liquide;
Voie sèche
Procédé méthanisation
Les choix possibles sont:
Continu (infiniment mélangé);
En piston (semi-continu);
En silos (batch).
Rendement moyen de l'épurateur de l'installation (%)
Correspond au taux de récupération du méthane: ratio entre le taux de méthane dans le biométhane injecté et le taux de méthane dans le biogaz produit par l'installation. Indiquez le rendement moyen représentatif du fonctionnement actuel de votre installation.
Débitmètre(s) ou compteur(s) présent(s) sur votre installation:
Cochez en cas de présence du débitmètre ou si vous disposez d'une méthode de comptage dédiée (mesure indirecte).
... dédié à la production de biogaz
Permettant de mesurer la quantité de biogaz produite (sortie digesteur).
... dédié au volume de biogaz traité en épuration
Permettant de mesurer la quantité de biogaz produite qui sera épurée (entrée épurateur).
... dédié au volume de biogaz torché
... dédié au volume de biogaz ou biométhane utilisé pour le chauffage du digesteur
Permettant de mesurer la quantité de biogaz/biométhane autoconsommée pour les besoins de chauffage du digesteur de l'installation.
... dédié à la consommation électrique au système d'épuration et traitement des évents
... dédié à la consommation électrique de l'ensemble de l'unité de production
Dans le cas où le périmètre du compteur électrique inclut les consommations d'autres installations (STEP, élevage...), il peut s'agir d'une méthode de comptage dédiée.
Présence d'un hygiénisateur
Existence d'un procédé de valorisation du CO2 ?
Note à l'attention des ISDND: Les deux premiers champs sont inadaptés aux ISDND, veuillez renseigner ces champs ainsi:
"Type de voie": Voie sèche
"Procédé de méthanisation": Continu
Au niveau de la page Approvisionnement de la déclaration annuelle, vous aurez uniquement l'intrant "Biogaz capté d'une ISDND" à renseigner (sans quantité à renseigner).
Vous pourrez renseigner la quantité de biogaz capté durant l'année précédente de déclaration au niveau de la section "Production de biogaz" de la page Energie de votre délcaration.
Section 5 - Traitement et valorisation du digestat
Règles et champs conditionnels
Séparation de phase = Non : le champ « Étapes complémentaires de traitement du digestat brut » est affiché.
Séparation de phase = Oui : les champs « Étapes complémentaires de traitement de la phase liquide » et « Étapes complémentaires de traitement de la phase solide » sont affichés.
Si Mode de valorisation du digestat contient Épandage : les blocs « Gestion de l'épandage » et "Sous quel(s) statut(s) est valorisé le digestat?" (cases à cocher) sont affichés.
Liste des champs de la section
Le digestat subit-il une séparation de phase ?
Étapes complémentaires de traitement du digestat brut
A renseigner dans le cas où la totalité ou une partie du digestat brut fait l'objet d'un traitement complémentaire en l'absence de séparation de phase.
Étapes complémentaires de traitement de la phase liquide
A renseigner dans le cas où la totalité ou une partie de la phase liquide du digestat brut fait l'objet d'un traitement complémentaire.
Étapes complémentaires de traitement de la phase solide
A renseigner dans le cas où la totalité ou une partie de la phase liquide du digestat brut fait l'objet d'un traitement complémentaire.
Mode de valorisation du digestat
Plusieurs choix sont possibles:
Epandage;
Compostage;
Incinération / Enfouissement dans un centre de stockage.
Gestion de l'épandage
A renseigner dans le cas où tout ou une partie du digestat est épandu. Plusieurs choix sont possible:
Epandage direct;
Épandage via un prestataire;
Cession gratuite;
Vente.
Sous quel(s) statut(s) est valorisé le digestat ?
Plusieurs choix sont possibles:
Plan d'épandage (ICPE)
Autorisation de mise sur le marché (AMM)
Norme rendue d'application obligatoire
Règlement européen sur les fertilisants
Cahier des Charges CDC Dig
Note à l'attention des ISDND: Les installations ISDND doivent également renseigner cette section. Malgrès l'absence de production de digestat veuillez renseigner la section ainsi:
Cochez la case "Non" au niveau du champ "Le digestat subit-il une séparation de phase"
Et cochez la case: "Incinération / Enfouissement dans un centre de stockage"
Au niveau de la page "Digestat" de votre déclaration annuelle,vous pourriez alors inscrire des valeurs nulles.
Section 6 – Stockage de digestat
Liste des champs de la section
Renseignez de manière exhaustive la totalité de vos stockages de digestat disponibles sur site, ainsi qu'éventuellement les stockages déportés, en fonction de leur typologie et de leur capacité.
Par stockage :
Type de stockage
Indiquer le type de stockage (lagune, fosse, cuve...) ainsi que son nom d'usage.
Capacité de stockage (m3)
Couverture du stockage
Récupération du biogaz
A renseigner dans le cas où le stockage est fermé.
Mis à jour
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