Terminer sa déclaration

Après avoir enregistré tous les lots concernant une période donnée, vous devez figer votre déclaration afin d'informer les agents du Ministère de la Transition Écologique que votre déclaration est terminée.

Pour ce faire, un bouton "Valider ma Déclaration" a été mis en place sur l'interface web :

Pour plus de détails sur la procédure, rendez vous sur la page :

pageGestion des déclarations